Installation classée à Kernilis (29260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 décembre 2022 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901240
Commune
Kernilis (29260)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 9 juin 2022
SIRET
33112892600010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Suite à un signalement d’une pollution à l’ammonium au niveau de la station de traitement d’eau de Kernilis, une inspection a été diligientée sur l’installation classée. Le /2023 en matinée, un agent du syndicat des eaux du Bas-Léon (SEBL) a mesuré une teneur d’ammonium de 2 mg/l en sortie d’un drain en provenance de l’installation. Il a été demandé par les agents du syndicat des eaux du Bas-Léon de mettre en œuvre des mesures appropriées pour arrêter le deversement d’effluent dans le ruisseau. Il a été installé une pompe pour renvoyer la sortie de drain dans la fosse. Un tas de compost, situé où des suintements vers le milieu ont été relevés, a également été déplacé. Suite à ce constat le SEBL a continué ses investigations sur l'Aber-Wrac'h pour découvrir ultérieurement une autre source de pollution plus importante et toujours en cours en début d'après- midi en lien direct avec les taux élevés d'ammonium mesurés au niveau de la station de pompage. 3Le jour de l’inspection, la pompe n’était plus présente au niveau du drain. L’inspection a permis de contrôler les différents ouvrages de stockage de lisier et les réseaux de collectes. Il a été constaté : — des suintements au niveau des préfosses du bâtiment d’engraissement P10, — qu’il s’est produit un évenement de débordement de lisier au niveau de la préfosse d’une salle d’engraissement du bâtiment P8, — Des suintements sur le mur extérieur du hangar de compostage — la présence d’une fosse entre le bâtiment P8 et les bassins de biofiltre, non déclarée dans le dossier, Depuis cette inspection l'exploitant a fait parvenir son rapport d'incident par lequel il fait part de différentes investigations menées qui n'ont pas permis, à ce stade, d'identifier de source d'écoulements qui serait liée à une rupture de canalisation souterraine. Les investigations continuent.
6points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Des modifications sur la conduite d’exploitation ont été apportées depuis l’arrêté d’autorisation du 09/08/2011, et notamment : — Arrêt de l’activité naissage. — Seuls les bâtiments P8 et P7 , post sevrage et d’engraissement sont en activité. — La station de traitement est en cours d’arrêt. — La centrifugeuse est à l’arrêt. — Le transfert de lisier bovin est arrêté. — La fosse existante de 1106 m3 utiles est utilisée pour le stockage de digestat de la station de méthanisation du Gaec de Lopré située à Loc Brévalaire. Cependant, malgré l’arrêt de l’atelier naissage depuis environ 5 ans, il a été constaté du lisier dans les préfosses des bâtiments « verraterie-gestante ». Une quantité importante de compost est présente dans le hangar, malgré l’arrêt de la centrifugeuse. Une partie du compost présent dans le hangar était d’aspect humide, — Veuillez renseigner la présence de compost sur le site, malgré l’arrêt de la centrifugeuse depuis 2021.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Il a été constaté : — au niveau du bâtiment de porcs charcutier identifié « P10 ", des suintements importants issus des préfosses. Une canalisation d’eau pluviale est attenante au bâtiment, avec le regard qui se situe en bout du bâtiment. — Un débordement de lisier d’une préfosse de la dernière salle d’engraissement, coté silos, du bâtiment identifié « P8 ». Le lisier s’est déversé dans le couloir de ventilation. — Des suintements sur le mur extérieur du hangar de compostage. Lors de l’inspection du 29 mars 2019, il avait été constaté une fissure au niveau de la fosse de polissage avec billes de soufre. Le 20 décembre 2022, il a été constaté à nouveau la présence d’une fissure avec suintement visible. Un diagnostic des préfosses du bâtiment P10 devra être réalisé avant tout rechargement d’animaux dans le bâtiment. Un diagnostic de l’ouvrage de stockage du bassin de polissage devra être réalisé, tel que demandé suite à l’inspection du 29 mars 2019. Procéder au nettoyage des différentes zones polluées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Il a été constaté une fuite d’un abreuvoir situé dans le bâtiment gestante identifié « P5 » Il n’y a plus de truies reproductrices sur l’installation. Ces bâtiments ne sont plus utilisés depuis environ 5 ans. — Procéder à la réparation de l’abreuvoir sous un délai de 1mois,
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L’absence de connaissance de la totalité des réseaux ne permet pas de prévenir et d’agir rapidement lors d’un écoulement d’effluent vers le milieu. 3 sorties de drain sont présents hors de l’installation. Un regard d’eau pluviales est situé en contre bas de l’exploitation. Ce regard regroupe 3 canalisations d’eau pluviales issues des bâtiments et annexe d’élevage. Le drain est identifié, et se rejette dans le cours d’eau. Deux autres canalisations aboutissent en amont du cours d’eau, qui correspondraient au drains des fosses. C’est au niveau d’un de ces drains (le drain blanc) qu’une teneur d’ammonium de 2 mg/l aurait été mesurée. Sous un délai de 2 mois : Identifier la totalité des réseaux de l’exploitation Vérifier l’étanchéité de ces différents réseaux.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2019, article 1er
Non respect de l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 08/08/2019 complétant l’arrêté du 11/10/2001, complété le 9/09/2011 — Absence de réalisation du diagnostic exhaustif analysant les risques de fuites d’effluents dans le milieu.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle / risque de déversement
Réalisation de la déclaration d’accident ou de pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R512-69
Absence de déclaration d’incident apportant des précisions sur la pollution à l’ammonium dans le cours d’eau de l’Aber Wrac’h. Lors des investigations menées par le syndicat des eaux du Bas Léon (SEBL) d’une pollution d’ammonium, il a été procédé à une analyse à la sortie d’un drain issu de l' élevage et constaté des teneurs de 2 mg/l d’ammonium. […] contacté par téléphone dans l’après-midi du 16/12/2023 par le service d’inspection, n’a pas déclaré l’incident en lien avec le constat du technicien du SEBL L’exploitant a fait parvenir un rapport d’incident le 9 janvier 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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