Inspections ICPE

FOSVERN GAEC DE

Installation classée à Berrien (29690), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 août 2022 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052905020
CommuneBerrien (29690)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 9 août 2022
SIRET38761078500017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Conformité des points controlés hormis la déclaration des émissions d'ammoniac. Télédéclaration non réalisée mais transmise à postériori. Rappel des obligations en la matière pour 2023.

5points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
4sans suite

Déclaration annuelle des émissions d’ammoniac

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · […]

Respect des effectifs animaux autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2019, article 1

Respect des effectifs autorisés. Présents ce jour : 7314 + 12850 = 20164 poulets lourds Production sur la campagne 2020/2021 : 202783 poulets lourds La déclaration annuelle des flux d'azote pour la campagne 2020/2021 a été validée le 17/11/2021

Proposition de l'inspection : Sans objet 3

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Le bilan Réel Simplifié et le GEREP pour l'année sont transmis et jugé conforme. Les valeurs limites d'émission sont respectées sur la période. Enregistrements des consommations (eau, gaz et électricité).

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · […]

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

Le dossier de réexamen a été déposé et jugé complet et régulier en date 30/07/2021.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · […]

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

Émissions totales de NH3 pour l'année 2021 : 3349 kg Ces valeurs sont inférieures aux émissions totales indiquées dans le dossier de réexamen validé (4638 kg de NH3).

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · […]

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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