Installation classée à Berrien (29690), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 septembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005521163 |
|---|---|
| Commune | Berrien (29690) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 septembre 2022 |
| SIRET | 82439396100019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Réaliser la déclaration des émissions polluantes sur le site « GEREP » chaque année avant la date limite définie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/1997 , article 1
les effectifs pris en compte pour l'établissement du B.R.S. de 2021 correspondent à ceux de la déclaration de flux d'azote et à l'arrêté préfectoral d'autorisation
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
dossier de réexamen IED transmis - instruction clôturée par courrier du 15/07/2021
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
meilleures techniques disponibles prévues dans le dossier appliquées - B.R.S. conforme au vu des pièces justificatives transmises - GEREP transmis et valeurs d'excrétion indiquées conformes au B.R.S.
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
déclaration non réalisée sur le site dédié à la date de rédaction du rapport (réalisée pour l'année 2020) demande de l’inspection : réaliser la déclaration des émissions polluantes sur le site « GEREP » chaque année avant la date limite définie.
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.