5 installations de La Motte (22600) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EARL JEGARD JULIEN— La Motte (22600)1 point de contrôle avec suites administratives
EPC FRANCE— La Motte (22600)8 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DE BEL AIR— La Motte (22600)5 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DU BRILLOT— La Motte (22600)1 point de contrôle avec suites administratives
SCEA MICHEL GUIDEC— La Motte (22600)14 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EPC FRANCE — Plan d’Opération Interne – Contenu et exercices
Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.515-100
La dernière version du POI du site date de septembre 2025. Le POI est régulièrement mis à jour par l’exploitant. Le POI stipule que des exercices sont organisés selon une fréquence annuelle et font l’objet d’un compte rendu. Le dernier exercice POI organisé par l’exploitant date du 30/10/25. Le compte rendu de cet exercice a été transmis à l’inspection. A noter qu’au cours de l’année 2025, l’exploitant a organisé 4 exercices POI. Le scénario de l’exercice inopiné réalisé le 26/05/26 ainsi que les constats sont détaillés en annexe confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Apporter des éléments de réponses aux points d’amélioration identifiés en annexe confident
non conforme en attente de validation par le SDIS d'un étang comme moyen de lutte calternatif contre la lutte incendie 4/5Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : démarche en cours auprès du sdis22- copie mail de l'exploitant du 09/04/2025
L'exploitant déclare que la lagune géomembranaire sortie de station de traitement sert de réserve incendie. Le positionnement des biofiltres entre les bâtiments d'élevage et la lagune risque potentiellement de géner une éventuelle intervention du SDIS. Un positionnement du SDIS à ce sujet est demandé.
SCEA DU BRILLOT — Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
fosse étanche, grillage à renforcer et panneau de signalisation absent.
Non Conforme. Environ un camion de fientes est resté en stock depuis 2021 et la toiture n'est plus étanche. Il n'y a cependant pas d'écoulement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.