Installation classée à Yvignac-la-Tour (22350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052206608
Commune
Yvignac-la-Tour (22350)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 3 septembre 2024
SIRET
51754797200011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Non respect de l'APMD du /2024 Absence de déclaration des flux d'azote 2024 Absence de validation de moyen de lutte externe contre l'incendie par le SDIS
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Respect mise en demeure
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2024, article 1
Fosse F2 de 1200 m3: couverture récente sommaire et inefficace avec de la paille. Devis signé auprès de CALIPRO Fosse F1: croute naturelle prévue comme couverture de fosse; fosse presque vide le jour de l'ins - pection, mise en place de paille de façon éparse- présence de végétations abondantes- grillage à renforcer sur l'un des côtés Fosse F3 de transfert carrée réception lisier post-sevrage non couverte, couverture prévue par des panneaux de béton dans le projet validé par nos services le 15/10/2024 fosse d'homogéinisation avant traitement non couverte comme prévu dans le projet validé par nos services le 15/10/2024 Non conforme Fosse de pompage sortie fosse F2 couverte par caillibotis ( pas de stockage de lisier) conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A transmettre à l'inspectrice de l'environnement sous 15 jours à compter de la réception du rap - 3/5port: - devis signé de la couverture de fosse - un échéancier de mise en place de la couverture par CALIPRO
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
solution alternative en place : lagune non validée par les services du SDIS, faute de mise en place - d'une plateforme stabilisée pour le pompage en cas de sinistre. Point de non conformité déjà relevé lors de l'inspection du 03/09/2024. non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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