GAEC BOSCHER PALARIC — Notification des changements du plan d'épandage
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Augmentation notable de la SAU 5/7
Installations classées inspectées à Le Vieux-Bourg
4 installations de Le Vieux-Bourg (22800) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- EARL DE KERSTEPHAN — Le Vieux-Bourg (22800) 6 points de contrôle avec suites administratives
- GAEC BOSCHER PALARIC — Le Vieux-Bourg (22800) 2 points de contrôle avec suites administratives
- EARL LE GRAET ANTHONY — Le Vieux-Bourg (22800) aucune suite administrative proposée
- EARL DE KERSTEPHAN — Le Vieux-Bourg (22800) aucun point de contrôle détaillé dans le rapport
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EARL DE KERSTEPHAN — Défense contre l’incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme : extincteurs et consignes et numéros d'appels d'urgence. Non Conforme : absence de moyen de lutte externe contre l'incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Ciry-Salsogne — 2
- Châteauneuf-sur-Charente — 2
- Lédenon — 2
- Grenoble — 10
- Patay — 2
- Colpo — 2
- La Ferté-en-Ouche — 2