Installations classées inspectées à Saint-Jouan-de-l'Isle
4 installations de Saint-Jouan-de-l'Isle (22350) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EARL DE LA FOUTELAIS— Saint-Jouan-de-l'Isle (22350)1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA VILLE JACQUELOT— Saint-Jouan-de-l'Isle (22350)3 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DE LA HUBIAIS— Saint-Jouan-de-l'Isle (22350)5 points de contrôle avec suites administratives
GIE OPTILYS— Saint-Jouan-de-l'Isle (22350)aucune suite administrative proposée
3/4L'exploitant a reconnu avoir réalisé un épandage d'effluents peu chargés sur la parcelle n°7 de son prêteur EARL CGM Du fait qu'il épandait des effluents peu chargés, il pensait respecter les distances Un rappel réglementaire des distances d'épandage à été fait. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous veillerez à respecter les distances d'épandage par rapport aux tiers
3990 PS et 5322 PC en 2024 la production de PS n'est pas autorisé dans l'arrêté du 23/11/2021 production de 1309 uN au dessus de l'autorisation NON CONFORME la présence de PS s'explique par le retard des travaux sur le site de la pachois( rénovation en cours) =>echéancier des travaux à été fourni par mail Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
Signalisation à mettre en place : Non Conforme. Grillage : Conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.