Installation classée à Saint-Donan (22800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052205400
Commune
Saint-Donan (22800)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 18 mars 2026
SIRET
41293173500010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
dépassement des reproducteurs présents - non conforme non respect des places maternité et gestante/verraterie autorisées - non conforme absence totale de traitement du lisier brut par centrifugation - non conforme absence de tranfert du co-produits solide – non conforme non respect des conventions d'épandage avec deux prêteurs de terres - non conforme
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2020, article 2.3
Présence pour 2025 de 353 truies reproductrices et 44 truies non productives. Présence de 56 places maternité et 291 places gestante-verraterie. 15444 UN par an non conforme pour le cheptel reproducteur présent non conforme pour les places présentes maternité et gestante. conforme pour la production annuelle d'azote organique.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2
reprise de lisier brut pour 2025 : - le GAEC de la Rose des Vents de Plouvara : 2611 UN - Erhel Frédéric de Pluzunet : 1108 UN - le GAEC de l'Armor de Goudelin : 0 UN - l'EARL de Carfot de la Plaine Haute : 0 UN - l'EARL des Deux Porches à St-Donan : 9089 UN - l'EARL Pascal Perot de St-Donan : 2636 UN Non conforme pour l'EARL des Deux Porches à St-Donan et l'EARL Pascal Perot de St-Donan
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAEC LA CROIX AU CORRE— Saint-Donan (22800)3 points de contrôle avec suites administratives
EARL MONJARET JULIEN— Saint-Donan (22800)2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA VILLE TANO— Saint-Donan (22800)1 point de contrôle avec suites administratives
EARL PASCAL PEROT— Saint-Donan (22800)3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA NOUETTE— Saint-Donan (22800)aucune suite administrative proposée
EARL LA NOUETTE— Saint-Donan (22800)aucune suite administrative proposée
CORBEL MICHEL— Saint-Donan (22800)3 points de contrôle avec suites administratives
CORBEL MICHEL— Saint-Donan (22800)3 points de contrôle avec suites administratives