GAEC LA CROIX AU CORRE — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 06/08/2008, article 1
Non Conforme
Installations classées inspectées à Saint-Donan
10 installations de Saint-Donan (22800) ont un rapport d'inspection publié ; 8 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- CORBEL MICHEL — Saint-Donan (22800) 3 points de contrôle avec suites administratives
- CORBEL MICHEL — Saint-Donan (22800) 3 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DE LA VILLE TANO — Saint-Donan (22800) 1 point de contrôle avec suites administratives
- EARL MONJARET JULIEN — Saint-Donan (22800) 2 points de contrôle avec suites administratives
- EARL PASCAL PEROT — Saint-Donan (22800) 3 points de contrôle avec suites administratives
- GAEC LA CROIX AU CORRE — Saint-Donan (22800) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA DE LA FONTAINE NEUVE — Saint-Donan (22800) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA DE LA ROCHE LONGUE — Saint-Donan (22800) 11 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DE LA NOUETTE — Saint-Donan (22800) aucune suite administrative proposée
- EARL LA NOUETTE — Saint-Donan (22800) aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EARL MONJARET JULIEN — Déclaration GEREP
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non-conforme la déclaration GEREP est à faire avant le 31/03/22025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/8La déclaration va être faite avant le 31/03/2025
EARL DE LA VILLE TANO — Défense contre l’incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme, Absence de DECI
EARL PASCAL PEROT — Défense contre l’incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme : - Absence de moyens de lutte externe contre l'incendie. - Extincteur présent mais non vérifié. - Absence affichage consignes incendie et n° appels d'urgence
SCEA DE LA FONTAINE NEUVE — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 30/09/2020, article 2.3
Présence pour 2025 de 353 truies reproductrices et 44 truies non productives. Présence de 56 places maternité et 291 places gestante-verraterie. 15444 UN par an non conforme pour le cheptel reproducteur présent non conforme pour les places présentes maternité et gestante. conforme pour la production annuelle d'azote organique.
CORBEL MICHEL — Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non-conforme Végétation abondante autour de la fosse de stockage
CORBEL MICHEL — Défense contre l’incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non-conforme - Extincteurs présents mais non valides. - moyen de lutte externe: étang à 150 m à faire valider par le SDIS.
SCEA DE LA ROCHE LONGUE — Propreté des installations
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Non Conforme : entretien des abords à réaliser et notamment une importante végétation le long des fosses de stockage des lisiers qui est prise dans le grillage de protection et qui peut nuire à l'in- tégrité des ouvrages.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- La Boisse — 2
- Lisieux — 8
- Sizun — 7
- Villebourg — 2
- Charmont-en-Beauce — 3
- Euville — 2
- Levignen — 2