9 installations de Le Quillio (22460) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Lutte interne contre l'incendie : CONFORME Lutte externe contre l'incendie : NON CONFORME car absence de moyen Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A noter que les moyens peuvent être mutualisés avec une autre entité
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NON CONFORMITE CONSTATEE : absence de registre des risques
Arrêté Préfectoral du 09/05/2011, article 03/03/03
Non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit tenir à jour un cahier de suivi du compostage.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non Conforme : Absence de registre des risques.
Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 3-2
NON CONFORME. Tableau des rendements non joint aux PPF 2022/2023 et 2023/2024.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
NON CONFORME
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.