Gestion des écoulements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Conforme.
EARL DU BOURG
Installation classée à Le Quillio (22460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052205010 |
|---|---|
| Commune | Le Quillio (22460) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 27 mars 2025 |
| SIRET | 49251465800011 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection
L'inspection s'inscrivait dans le cadre de l'action nationale "Stockage". Une MED datée du /2022 a été émise concernant des manquements quant à l'absence de mise à jour du plan d'épandage. L'exploitant a produit l'ensemble des documents attestant de la bonne prise en compte des demandes effectuées par l'inspection. Levée de la mise en demeure pour ce site.
13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Réseau séparé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme.
Installations traitement effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Conforme.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Conforme.
Stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme.
Tuyauteries et canalisations des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Sans objet.
Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Sans objet. 6/9
Stockage des effluents hors zone vulnérable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II
Sans objet.
Stockage des effluents en zone vulnérable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Conforme.
Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV
Sans objet.
Thèmes : Élevage · Pollution 7/9
Rejets directs d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme.
Rejets directs d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme.
Notification des changements du plan d'épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Conforme. Un dossier de mise à jour de plan d'épandage a été produit. Cela fait suite à la mise en demeure du 30 aout 2022 qui faisait état de ce manquement au respect de la présente disposi - tion.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 9/9
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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