Installation classée à Le Quillio (22460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205004 |
|---|---|
| Commune | Le Quillio (22460) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 29 mars 2022 |
| SIRET | 38398606400020 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation très bien entretenue Défense incendie à mettre en place
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Lutte interne contre l'incendie : CONFORME Lutte externe contre l'incendie : NON CONFORME car absence de moyen Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A noter que les moyens peuvent être mutualisés avec une autre entité
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
NON CONFORME : contrôle des installations électrique non réalisé Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/8Contrôle à réaliser chaque année si salariés présents
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
NON CONFORME : déclaration GEREP non réalisée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration GEREP est obligatoire pour toutes les exploitations soumises à la directive euro - péenne IED, et doit être réalisée avant le 31 mars de chaque année
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2012, article 1
CONFORME 3/8
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
CONFORME - exploitation très bien entretenue
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2 6/8
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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