Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe IArticle 1.8
L'exploitant a remis à l'inspection l'audit relatif à la rubrique 2921, réalisé par la société Espam Centre Est le 22 octobre 2025. L'inspection rappelle à l'exploitant que, conformément à l'article R.512-55 du code de l'environnement, le contrôle périodique n'est pas requis pour un site ICPE relevant du régime de l'autorisation :"Toutefois, les installations classées figurant à cette annexe ne sont pas soumises à l'obligation de contrôle périodique lorsqu'elles sont incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement." Tout
EARL MARREC REMY — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 1
Non Conforme mise en place de poules pondeuses ( espèces non autorisés dans l'AP en vigueur) Lors de l'inspection, un dossier etait en cours d'instruction avec une demande de compléments. Seuls deux des trois bâtiments sont exploités. Mise en place de 45000 poules pondeuses (mai 2025) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/6
Arrêté Préfectoral du 01/04/2008, article 8.1.2 Autosurveillance des niveaux sonores
L’exploitant a fourni le rapport des mesures acoustiques du site en date du mois de septembre 2021. Un léger dépassement avait été constaté à une extrémité du site au niveau d’un croisement. L’exploitant déclare qu’une nouvelle campagne sera programmée au cours du 2ème semestre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre le rapport de la nouvelle campagne de mesure ainsi que les mesures correctives proposées en cas de persistances du dépassement.
5/15 Par arrêté préfectoral du 16/01/2001, le site inspecté est autorisé à fonctionner en tant que plateforme logistique de réception, de stockage de produits alimentaires et non-alimentaires et de produits d’hygiène-parfumerie. Ce document liste les rubriques ICPE concernées par les installations et activités mises en œuvre par l’exploitant du moment, à savoir LIDL. La nomenclature des installations classées ayant évoluée, le 24/06/2016, LIDL a transmis un courrier demandant le bénéfice de l’antériorité pour plusieurs rubriques nouvellement créées. A noter que les éléments présentés dans ce courrier n’ont jamais été validés officiellement par l’administration. De plus, le 05/04/2017, l’expl
Code de l’environnement du 01/01/2000, article R.512-69
Compte tenu que le feu était toujours en cours lors de notre contrôle, l'exploitant n'a pas pu prévenir l'inspection et transmettre la fiche "accident" du BARPI. Sur site, l'exploitant a répondu aux questions de l'inspection. Il a déclaré à l'inspection que les pompiers arrivés sur site, vers 9h, ont fracturé le cadenas du portail du bas pour accéder à l'incendie. Ils ont informé l'exploitant que le feu a démarré du côté du séchoir. L'entreprise est actuellement en fermeture estivale au niveau de la production des cagettes (activité principale). Seules quelques livraisons et l'activité du séchoir (activité de mai à octobre) sont en fonctionnement sur cette période de fermeture. L'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.