6 installations de Plouguenast-Langast (22150) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 30/03/2011, article 2
Non conforme. La production constatée est au-dessus de l’autorisation. La consultation de la déclaration des flux d’azote annonce une production de 7175 porcs charcu - tiers pour une autorisation de 6394 porcs annuels. L’exploitant a reconnu le dépassement. Ce dé - passement s’élève de fait à une augmentation de 12 % par rapport à l'autorisation.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
5/6Non conforme
Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 25
Le contrôle d'étanchéité n'a pas été réalisé. Ainsi l'arrêté de mise en demeure n'est pas respecté sur ce point. Par ailleurs, nous avons été informé par courriel de l'exploitant en date du 22/11/2024 de la déchirure du dôme de méthanisation au droit des piquages des sondes de surveillance du bon fonctionnement de la méthanisation, entraînant la fuite du ciel gazeux. Suite à l'incident survenu le 21/11/2024, l'exploitant a déclaré par courriel du 28/11/2024 qu'il procèderait à l'enlèvement de la bâche de méthanisation, la structure de la lagune et des équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un contrôle de l'étanchéité du fond de la lagune ainsi que du dôme doit
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME. Les modifications du plan d'épandage concernent l'import d'azote d'une autre exploitation et les surfaces augmentées. Ces modifications notables doivent être préalablement notifiées au préfet avant leur mise en place.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.