4 installations de Beaussais-sur-Mer (22650) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
non conforme, la poche est sur place, néanmoins le projet n'a pas encore été mis en place et at - tend la fin des travaux et lamise en place du projet pour installer la poche incendie.
Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-2
Non conforme type de couverture non indiqué sur CF
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
4/9Non conforme Absence du registre de registre, A afficher
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.