Inspections ICPE

SCEA DE KERFOS

Installation classée à Minihy-Tréguier (22220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 février 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052202748
CommuneMinihy-Tréguier (22220)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées2 depuis 2 février 2023
SIRET41110372400018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il est nécessaire pour l'exploitant de mettre en place la défense externe contre l'incendie.

5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Non conforme

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2017 , article 1.1

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Propreté des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 et 10

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de rejets directs d'effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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