Installation classée à Kergrist-Moëlou (22110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052201651
Commune
Kergrist-Moëlou (22110)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 19 octobre 2022
SIRET
39024427500017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant ne conserve pas les bons d'enlèvement des effluents. La DECI est présente : la mise en demeure du /2023 peut être levée. Cependant, elle n'est pas référencée par le SDIS. Le compteur d'eau n'est pas relevé mensuellement. Constats hors points de contrôle : 2 forages sont présents sur le site, mais les têtes de forage n'ont pas pu être contrôlées : l'ancien forage, qui n'est plus utilisé, est situé sous un bâtiment. Le forage plus récent est situé à environ 500 m du site à proximité d'un autre élevage, et séparé de l'exploitation par des parcelles clôturées appartenant à d'autres exploitations. La servitude d'accès à son forage, qui a été perdue par l'exploitant, est en cours de résolution. L'exploitant a initié des travaux de rénovation sur site, notamment des dalles béton et du réseau d'eau pluviale. Il prévoit également de rénover le poulailler actuellement à l'arrêt (P2), et le hangar de stockage de fientes. Le mode de production ne devrait pas être modifié, cependant il souhaite à terme modifier le mode de gestion des effluents, en envoyant les fientes en brut en méthanisation. L'exploitant a été informé de l'obligation de déposer un dossier modificatif le cas échéant.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Traçabilité des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2012, article 3.3
L'exploitant a présenté les factures annuelles de commercialisation des fientes normées, mais il ne dispose pas des bons d'enlèvement. Il a indiqué que le transporteur les conserve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veiller à conserver un exemplaire du bon à chaque enlèvement ; obtenir une copie des bons d'enlèvement des années culturales 22-23 et 23-24, et les transmettre à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une réserve incendie souple de 120 m3 a été installée sur le site. Cependant, elle n'est pas référencée par le SDIS 22. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Contacter le SDIS afin de faire référencer la poche incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant surveille sa consommation d'eau tous les jours, mais ne tient pas de registre de relevé du compteur d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un relevé mensuel du compteur d'eau, consigné dans un registre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2012, article 1
Poules pondeuses présentes en 22-23 : 104 747 Poules pondeuses présentes en 23-24 : 93 977 Azote produit en 22-23 : 45 670 Azote produit en 23-24 : 40 974 (Un des 3 poulaillers est à l'arrêt temporairement)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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