Installation classée à Kergrist-Moëlou (22110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 septembre 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0052201642 |
|---|---|
| Commune | Kergrist-Moëlou (22110) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 8 septembre 2022 |
| SIRET | 44205256900013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un dépassement du nombre de poules pondeuse mise en place par rapport à son autorisation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2021, article 1
Non conforme, l 'exploitation dépasse les effectifs autorisés. la dernière mise ne place de poules pondeuses est de 294.400 contre 291.290 autorisées
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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