Installation classée à Kergrist-Moëlou (22110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052201648 |
|---|---|
| Commune | Kergrist-Moëlou (22110) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 5 octobre 2023 |
| SIRET | 53750599200017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats réalisés permettent de vérifier le respect des termes de la mise en demeure. Si les gaines de pré-séchage prévues par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 14 novembre 2012 ne sont plus fonctionnelles, les moyens mis en oeuvre (séchoir) correspondent au dossier en cours d'instruction et permettent d'obtenir des fientes sèches et répondant à la norme NFU. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 mars 2024 peut donc être levé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2024, article 1
Conforme : Déclaration d'incident en date du 17/05/2024 reçue par le service
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2024, article 2
Conforme : Gaines de pré-séchage défaillantes remplacées par un séchoir de type SECONOV, ce qui est conforme au dossier en cours déposé en cours d'instruction. 3/4
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2024, article 2
Conforme : Une analyse complète de conformité à la norme NFU est présentée, avec notamment des fientes à plus de 85 % de matières sèches.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4/4
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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