Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Henanbihen

20 installations de Henanbihen (22550) ont un rapport d'inspection publié ; 13 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GIE DES CHENES — respect de la gestion des dysfonctionnement

Arrêté Préfectoral du 04/05/2022, article 5.2

Non conforme, depuis le dernier contrôle (16/03/2022), la centrifugeuse dysfonctionne sans être stable. Il avait été rappeler que dès lors qu'il y a un dysfonctionnement, une déclaration d'acci - dent/incident devait être faite. Le jour du contrôle, la centrifugeuse était fonctionnelle depuis la veille. Les exploitants et le tech - nicien de suivi de la station ne peuvent assurer de la stabilité de la centrifugeuse actuellement. Il n'y a pas eu ses 3 dernières années de déclaration d'incident/accident auprès du service des ins - tallations classées.

SCEA DE LA CHAPELLE — Propreté des installations

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Non conforme. Présence de végétation autour des bâtiments. Présence de saules et de végétation à proximité de la géomembrane de 4950 m3, un entretien est nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Envoyer les photos à la fin des travaux.

SCEA DE LA VILLE BARBE — Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

NON CONFORME. Selon les cahiers de fertilisation 2023-2024 : Un îlot en surfertilisation : n°14-1 "BRG Henanbihen" (blé tendtre d'hiver). Sur-fertilisation sur les îlots en colza : apports d'azote efficace en automne supérieur à la dose maximale autorisée de 65 UN efficaces par hectare (Programme d'Actions Nationales - arrêté GREN régional).

SCEA DE LA VILLE PEAN — Notification des changements du plan d'épandage

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Non conforme

SCEA DE LA VILLE POISSIN — Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Non Conforme Présence de broussailles autour de la lagune

SARL LA VILLE POISSIN — Notification des changements du plan d'épandage

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Non conforme SAU de 20 hectares ( auparavant 0) + prêteur de SCEA de la colline

EARL PANSART L'HOTELLIER — Tenue du registre des risques(plan)

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

pas de plan des risques les extincteurs sont à faire verifiés (dernier contrôle date de 2021)

EARL DE LA VILLE ANDRE — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Arrêté Préfectoral du 06/05/2013, article 1

2023-2024 206 reproducteurs 24 cochettes 3152ps 3146 pc soit 742 pc en sup pour 23/24 Non conforme=> dossier en cours: attestation du BE reçu par mail le 10/10/2025

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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