Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Andel

8 installations de Andel (22400) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SARL MAJINE — Défense contre l’incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Non conforme Absence de défense externe contre l'incendie

SARL DU BIGNON — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Arrêté Préfectoral du 26/12/2019, article 1

Non conforme : - Dépassement du nombre porcelets produits (14578 au lieu de 13040 autorisés) - Dépassement du nombre de porcs charcutiers produits (9951 au lieu de 8825 autorisés) - Dépassement de la production d'azote autorisée (38036 au lieu de 34680 autorisés)

SCEA DES CHENES — Défense contre l’incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 3/7

Non conforme Absence de moyen de lutte externe contre l'incendie

EARL LA VALLEE GAUDIN — Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Non conforme vu que : - les rendements prévisionnels sont régulièrement supérieurs à la moyenne des rendements réels des 3 années étudiées. - aucune analyse permettant de valider les coefficients de minéralisation des digestats n’a été transmise à l’inspection. Les détails figurent en annexe confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une attention particulière est demandée à l'avenir sur l'estimation des rendements prévisionnels afin d'éviter tout risque de surfertilisation sur les parcelles .

SARL DU BIGNON — Respect du traitement des effluents

Arrêté Préfectoral du 26/12/2019, article 3

Non conforme

SARL ANDELEC — Plan d'épandage - Digestat liquide

AP Complémentaire du 19/06/2020, article 2.2

Les déclarations des flux d'azote de 2023 et 2024 mettent en évidence 12 nouveaux prêteurs de terres pour l'épandage dont aucune convention n'a été signée entre les deux parties. Les nouveaux préteurs de terres pour la campagne 2022/23 sont: • EARL DU COURTIL - 2 622 kg de N ; • […] - 2 826 kg de N ; • […] 200 kg de N ; • […] 702 kg de N ; • SCEA DU CLOS DU PUITS 1 999 kg de N ; • LA PIRONNAIS 1 564 kg de N SCEA BON ABRI 1 529 kg de N ; • GAEC DE BLESSIN 850 kg de N ; • LUCIENNE JACKY 1 800 kg de N ; • EARL LA VALLEE GAUDIN 2 024 kg de N. Les nouveaux préteurs de terres pour la campagne 2023/24 sont: • GAEC de la metairie 1675 Kg de N ; • SCEA La Planche 5000 kg de N. Demande à formuler à l’

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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