Installation classée à Andel (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mai 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200061 |
|---|---|
| Commune | Andel (22400) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 mai 2022 |
| SIRET | 49201264600013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'unité de traitement ne fonctionne pas correctement pour les modalités et les volumes entrants de lisiers issus de l'EARL du Grand Chemin. L'exploitant ne respecte donc pas dans les prescriptions de l'arrêté préfectoral de référence du GIE du BIGNON.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2019, article 3
Non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Unité traitement effluent.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2019, article 6,2
Non conforme
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Unité traitement effluent.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2019, article 3.8.1.
Non conforme
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Unité traitement effluent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2019, article 3
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Unité traitement effluent.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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