Installation classée à Barbery (14220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mars 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Quelques non-conformités ont été relevées et nécessitent d'être corrigées. -4)
25points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite
Analyses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2009, article 7
Les résultats d'analyse suivants ont été présentés à l'inspection des installations classées : - lisiers et fumiers de bovins respectivement en date du 10 mai 2023 et du 15 novembre 2024 ; - 6 résultats d’analyse de sol en date du 11 octobre 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à de nouvelles analyses de sol.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2009, article 9
Le puits présent sur le site d'élevage est situé da ns une prairie à plus de 35 m des bâtiments et annexes d'élevage. Il est équipé d'un compteur volu métrique et les volumes d'eau prélevés sont enregistrés tous les 6 mois. Une clôture a été installée autour du puits pour empêcher le pâturage, l’affouragement et l’abreuvement des animaux à prox imité de celui-ci. Son rayon est inférieur à 10 m. La tête du puits est protégée. Cependant la surface de la margelle est inférieure à 3 m 2 . Les réseaux d’eau d’adduction publique d’eau potable et du puits sont disconnectés. La dernière analyse de l'eau du puits a été réalisé e le 31 juillet 2025. On observe un dépassement de la référence de qualité fixée pour les bactéries aérobies à 22°C en 68 heures, les bactéries aérobies à 36°C en 44 heures et les SBA sulfitoréductrices. Une fuite d'eau a été constatée à l'extrémité du bâtiment accueillant des génisses laitières sur aire paillée (B7). 8/22Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois maximum : -Agrandir la margelle bétonnée pour respecter la surface minimale de 3 m 2 et disposer la clôture à 10 m de la tête du puits. Une fois ces aménagements réalisés, procéder à une analyse de l'eau du puits et transmettre à l'inspection des installations classées, dès réception, les résultats d'analyse. - Enregistrer mensuellement les prélèvements d'eau réalisés à partir du puits. Dans un délai de 1 mois maximum : - Réparer la fuite d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Prévention des pollutions accidentelles - Rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2009, article 12.1
L'ensemble des liquides inflammables, des autres pr oduits toxiques ou dangereux pour l'environnement présent (fioul, produits de nettoya ge et de désinfection, etc.) est associé à une capacité de rétention suffisante à l'exception des bidons de peroxyde d'hydrogène. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre sur rétention les bidons de péroxyde d'hydrogène stockés sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
La plateforme bétonnée accolée aux silos situés au nord du site d'élevage n'est plus étanche. Il a été constaté l'absence de collecte des jus suscepti bles d'être produits par les silos d'ensilage d'herbe et de maïs situés à l'entrée du site. L'exploitant a indiqué que la collecte de certains jus de silos n'était en effet plus assurée en raison des travaux en cours de réalisation visant à remettre en conformité les installations d'élevage mais que la collecte des jus serait rétablie dès la fin des travaux. Des jus souillés sont toujours stockés dans l'ancie nne réserve incendie de 500 m³ qui n'est plus étanche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Remettre en place la collecte des jus de silos susceptibles d'être produits dans un délai maximum de 3 mois. - Rendre étanche la plateforme accolée aux silos si tués au nord du site et pomper les jus souillés stockés dans l'ancienne réserve à incendie dans un délai de 5 mois maximum.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme le jour de l'inspection pour la collecte e t le stockage des effluents d'élevage à l'exception de jus de silos issus des plateformes d e stockage d'ensilage d'herbe et de maïs situées à l'entrée du site d'élevage. Il a été en effet constaté la présence d'écoulements en faible quantité de jus issus de ces plateformes en direction du rui sseau du Val Claire ou qui s'infiltrent directement dans le sol à la sortie de ces silos. L'exploitant a mis en place le jour même de l'inspe ction un merlon de terre à l'extrémité sud du silo de stockage des ensilages de maïs situé à l'en trée du site, permettant ainsi de faire cesser l'écoulement des jus en direction du ruisseau du Val Claire. 16/22Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rétablir la collecte des jus issus des silos situés à l'entrée du site d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence de nombreux déchets (ferraille, plastique, etc.) en tout genre stockés à côté des plateformes de stockage des ensilages situées à l’entrée du site d'élevage. Présentation des derniers bordereaux d'enlèvements de déchets (déchets de soins, plastiques) le jour de l'inspection. L'exploitant n'a pu présenter le jour de l’inspecti on des bons d'enlèvement des bidons plastiques vides repris par les fournisseurs. 20/22Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire procéder à l'enlèvement des déchets (ferrailles, plastiques, etc.). Disposer de bons d'enlèvement pour les bidons vides en plastique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
La SAS FERME DE LA VIEILLE ABBAYE n'exploite pas de terre en propre. le plan d'épandage est constitué uniquement de terres mises à disposition par des prêteurs de terre. 7 bordereaux d’échange des effluents d’élevage ont été présentés le jour de l'inspection. Ces bordereaux sont co-signés par le producteur et par le receveur. L'identification des surfaces réceptrices, la date d'épandage, les volumes par nature d'effluent et les quantités d'azote épandus ne sont pas renseignés sur la majorité des bordereaux présentés. 21/22Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter les champs non renseignés des bordereaux d'échange des effluents établis en 2024 et 2025 et les transmettre une fois renseignés à l'inspection des installations classées. Établir pour la campagne suivante des bordereaux d' échange des effluents avec les prêteurs de terre conformément à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2009, article 1.1
La reprise du site le 30 octobre 2021 par la SAS FE RME DE LA VIEILLE ABBAYE a été actée par courrier du 7 janvier 2022. Présence le jour de l'inspection de 275 vaches lait ières (250 en production et 25 vaches taries) et de 16 vaches de réforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réduire sous 1 mois l'effectif en vaches laitières à 270 conformément au dossier d'enregistrement actuellement en fin d'instruction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2009, article 4
Plusieurs modifications structurelles sont intervenues depuis l'arrêté préfectoral d'autorisation du 25 mars 2009 (création de silos d'ensilage, déplace ment des cases individuelles et collectives des veaux, filière de traitement des effluents peu char gés, etc.). De même, le plan d'épandage a été complètement modifié. Un nouveau dossier d'enregistrement a été déposé et est actuellement en fin d'instruction afin d'entériner ces modifications, la baisse des effect ifs en vaches laitières, le projet de construction d'un nouveau hangar de stockage et la transformation de l'ancienne salle de traite en stabulation sur aire paillée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2009, article 10
Les voies de circulation et d'accès sont maintenues en bon état sur le site exploité par la SAS FERME DE LA VIEILLE ABBAYE et dégagées de tout objet susceptible de gêner le passage. Une réserve d'eau de 240 m 3 (poche) est installée à l'entrée du site d'élevage et est équipée de poteaux d'aspiration.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux du site d'élevage sont maintenus propres . Les opérations de destruction des rongeurs sont déléguées à une société spécialisée qui passe 3 à 4 fois par an sur le site d'élevage. Le jour de l'inspection, il n'a été constaté aucune prolifération de rongeurs ou d'insectes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Équiper d'un couvercle le regard de visite de la fosse de 200 m 3 .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les voies d'accès au site d'élevage sont bien entre tenues et d'une largeur suffisante pour permettre le stationnement ou le croisement de véhicules de secours ou d'incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les voies de circulation et d'accès sont maintenues en bon état sur le site exploité par la SAS FERME DE LA VIEILLE ABBAYE et dégagées de tout objet susceptible de gêner le passage. Une réserve d'eau de 240 m 3 (poche) est installée à l'entrée du site d'élevage et est équipée de poteaux d'aspiration. Un contrôle aléatoire des extincteurs présents sur le site d'élevage a été réalisé. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre pour les extincteurs vérifiés. Les 18 extincteurs portatifs présents sont vérifiés annuellement par une entreprise spécialisée (dernière attestation en date du 7 octobre 2025). L'affichage des consignes de sécurité et les vannes de barrage (fioul et gaz) ou de coupure (électricité) n'ont pas été vérifiées le jour de l'inspection.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des installations électriques d ate du 20 juin 2025. L'attestation de levée des réserves formulées lors de ce contrôle en date du 18 juillet 2025 a été présentée à l'inspection des installations classées. Le plan des zones à risque d'incendie ou d'explosio n actualisé est présent dans le dossier d'enregistrement transmis le 28 octobre 2025 à l'inspection des installations classées. Les fiches de données de sécurité n'ont pas été vérifiées le jour de l'inspection.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme le jour de l'inspection à l'exception de la fréquence d'enregistrement des prélèvements d'eau (puits) qui est réalisée tous les 6 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter la fréquence mensuelle pour l'enregistrement des prélèvements d'eau à partir du puits présent sur le site d'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Un dossier d'enregistrement est en cours d'instruct ion pour notamment l'actualisation du plan d'épandage de la SAS FERME DE LA VIEILLE ABBAYE. Il contient tous les éléments requis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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