La visite d'inspection réalisée sur ce site n'a pas révélé de non-conformité relative aux différents points de contrôle abordés. Cependant, à titre d'observation, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant, sous un délai d'un mois, de : finaliser le curage du séparateur à hydrocarbures, curer le réseau d'eaux pluviales au droit du site afin de rétablir la bonne circulation de ces eaux dans les canalisations.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation administrative du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2006, article 1
Les volumes autorisés par l’arrêté préfectoral sont respectés. L’exploitant a indiqué que le broyage, autorisé au titre de la rubrique 2791-2, n’est que rarement réalisée sur le site en raison du manque d'espace (le broyage peut concerner les métaux et les déchets industriels banals DIB).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, point 5.1 de l'annexe 1
L’exploitant a fait part de l’installation d’un nouveau sép arateur à hydrocarbures lors d’une séquence de travaux conséquents (notamment changemen t du pont bascule) qui ont eu lieu en février 2022. Par auilleurs, l’exploitant a indiqué que le séparateur à hydrocarbures est curé 2 fois par an. Celui-ci a été curé une fois en octobre 2022 et une fois le 27 juin 2023 par la société ORTEC. Lors de l’inspection, il a été constaté le bon état du sépara teur récemment installé mais aussi la forte charge en effluents ainsi qu'une odeur d’hydrocarbures persistante dans le séparateur malgré le curage du 27 juin 2023. L’exploitant a expliqué que le curage réalisé le 27 juin 20 23 n’avait pu être effectué dans son intégralité en raison de cette forte charge dans le sépar ateur et de par la capacité trop petite de l'hydrocureur déployé par la société ORTEC. Une seconde inte rvention de la société ORTEC sera programmée dans les semaines à venir. En outre, il a été constaté que le réseau d'eaux pluvial es du site était apparemment bouché : de l’eau stagnait au-dessus de l’avaloir des eaux pluviales sans que celles-ci s’écoulent normalement. Le certificat de nettoyage du séparateur à hydrocarbures en date du 27 juin 2023 indique que le curage du réseau eaux pluviales n’est pas finalisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 5.3
La dernière analyse des eaux résiduaires rejetées au milieu naturel a été effectuée le 16 janvier 2023 par le laboratoire LAEPS. Les résultats sont conformes à la réglementation applicable et n’appellent pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Thèmes : Risques chroniques · effluents liquides : VLE et analyses annuelles EP
Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1
La vérification des moyens de lutte contre les incendies a été effectué le 23 décembre 2022 par la société Eurofeu. La vérification a porté sur l’ensemble des moyens de lutte contre l’incendie présent sur site, à savoir : le bloc autonome éclairage de sécurité, les extincteurs présents dans les véhicules, les extincteurs du site. Cette prestation n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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