Code de l’environnement du 16/10/2007, article R.512-47
La société OL Groupe a déclaré en 2021 la construction d’une salle multifonctionnelle sur la commune de Décines-Charpieu (69), [adresse], permettant d’accueillir jusqu'à 120 événements par an. Dans les locaux techniques de cette salle, il était prévu l’installation de groupes froids et d’un groupe électrogène, classés en déclaration respectivement sous les rubriques 1185-2a et 2910-A de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Au titre de la rubrique 1185-2a, 3 groupes type Thermo Frigo Pompe (TFP) et une pompe à chaleur (PAC) fonctionnant tous avec du fluide frigorigène fluorés (FFF) R134a devaient être mis en place, pour un total de 220kg * 3+ 11,4k
L'Inspection a contrôlé le respect du classement ICPE du site et des différents seuils réglementaires en comparaison de son arrêté préfectoral du 05/03/2025. A noter que cet arrêté préfectoral acte le changement d'exploitant du site (passage de THB à NASARRE FILS) mais que le classement ICPE nécessite d'être étudié en comparaison des activités réelles réalisées. - Rubrique 2718-1 (A) - tri, transit, regroupement de déchets dangereux : 9 tonnes de batteries L'Inspection constate que l'exploitant ne réalise plus le tri, transit de batteries. Les batteries collectées sont issues de refus de tri et sont découvertes au sein des déchets en mélange. L'exploitant indique également parfois accueillir
L'exploitant a indiqué : - une pollution au PCB plus importante a été retrouvée au droit de PPC4. Les reprises de bords et fond de fouille sont en cours ; - au niveau de la cuve 22 (PPC3-1), des résidus de Ba blanchâtres ont été découverts. Lors de l'inspection, l'excavation de cette pollution était en cours. Les terres seront intégrées à l'alvéole. Lors de la visite, plusieurs extincteurs poudres ont été vidés sur le sol et dans une cuve endommagée (voir photos). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : dans un délai de 15 jours, les déchets extincteurs et leur poudre sont évacués en filières adaptées. Les sols de surface impactés en poudre sont également évac
Lors de la présente visite, l’exploitant précise que sa capacité de production, initialement de 32 tonnes par jour, est passée à 16 tonnes par jour. Cette réduction des activités entraîne le classement du site, précédemment soumis au régime de l’autorisation, sous le régime de la déclaration au titre de la rubrique 2445. De plus, l’Inspection constate la présence d’un volume de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues susceptible d’excéder 1 000 m³ ; seuil au-delà duquel l’installation relèverait du régime de la déclaration au titre de la rubrique 1530. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit porter à la connaissance de la préfète du Rhône, sou
Arrêté Préfectoral du 06/01/2005, article 1 Point 3 ; annexe 1
Lors de la présente visite, l'Inspection constate que : le bâtiment usine 1 (situé en parcelles 0136, 0137 et 0098) est exploité : des ateliers de fabrications sont présents dans les halls A et B, des activités de stockages sont présentes dans les halls A, B et C ; • le bâtiment usine 2 (situé en parcelles 0202 - 0206) est exploité pour du stockage ;• le bâtiment usine 3 (situé en parcelle 0225) est exploité pour du stockage et de la maintenance. Il abrite également des bureaux et un showroom, accessible aux visiteurs • Pour mémoire, l'exploitant avait déjà porté à la connaissance de la préfète du Rhône :5/10 une extension du site avec l'acquisition en 2020 de la parcelle 0138 (usine 1 hall
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, article 11
Lors de l'inspection du 11/05/2023, l'exploitant avait informé l'Inspection que les eaux d'extinction sont dirigées vers un réservoir enterré de 200m3 dédié. De plus, dans le dossier d'enregistrement, il est mentionné l'existence d'une rétention enterrée sous l'entrepôt : l'exploitant n'a pas su apporter de précision concernant cette dernière. Lors de la présente visite, l'Inspection a souhaité faire le point avec l'exploitant concernant les différentes rétentions disponibles. L'exploitant a informé l'Inspection que le dimensionnement de la cuve n'a pas été réalisée. L'exploitant a des échanges avec le propriétaire du bâtiment sur ce point afin d'évaluer les volumes réels des capacités de ré
L'exploitant a déposé, le 24 avril 2024, un dossier de porter à connaissance présentant les extensions géographiques intervenues sur le site et précisant les parcelles concernées par son activité. Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que l'exploitant avait étendu ses activités sur des parcelles anciennement exploitées par la société « Parc et Sports ». Sur cette zone, d'une superficie d'environ 2 hectares, l'exploitant entrepose des terres et pierres destinées à des opérations d'aménagement pour les collectivités. L'exploitant exploite ainsi, sans autorisation préalable, les parcelles cadastrales suivantes: ZC 60, ZC 61, ZC 62, ZC 63 et ZC 64. Demande à formuler à l’exploitant à l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.