Installation classée à Décines-Charpieu (69153), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Aucune non conformité majeur n'a été constatée lors des travaux de réhabilitation, qui se déroulent selon les prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral tiers demandeur. Un rapport de fin de travaux et un dossier de SUP devront être transmis à l'inspection des installation classées dans un délai de 3 mois après la fin des travaux.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Découverte de pollution / incidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/06/2024, article 5.10
L'exploitant a indiqué : - une pollution au PCB plus importante a été retrouvée au droit de PPC4. Les reprises de bords et fond de fouille sont en cours ; - au niveau de la cuve 22 (PPC3-1), des résidus de Ba blanchâtres ont été découverts. Lors de l'inspection, l'excavation de cette pollution était en cours. Les terres seront intégrées à l'alvéole. Lors de la visite, plusieurs extincteurs poudres ont été vidés sur le sol et dans une cuve endommagée (voir photos). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : dans un délai de 15 jours, les déchets extincteurs et leur poudre sont évacués en filières adaptées. Les sols de surface impactés en poudre sont également évacués en filière adaptée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sources de pollution concentrées à traiter - Zone PPC1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2024, article 5.2
Lors de la visite, les excavations de la zone PPC1 étaient finalisées. Au total : 35 lots de 200 m3 ont été excavés dont 8 lots restent à stabiliser avant confinement. Des analyses ont été effectuées sur chaque lot. Par échantillonnage, le bordereau d'analyse DP17 (lot à stabiliser) a été contrôlé (1690 mg/kg en Ba sur éluat et 200000 mg/kg sur brut). Des analyses de bords et fonds de fouille ont été réalisées sur la zone PPC1. Par échantillonnage, les bordereaux d'analyse de FF2 et BDFE3 ont été contrôlés. Seul le fond de fouille FF1 ne respecte pas les seuils imposés avec une concentration de 78 mg/kg en Ba sur éluat. L'exploitant a indiqué qu'une reprise des excavations allait être effectuée jusqu'à l'atteinte du seuil.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2024, article 5.3
L'exploitant a indiqué qu'un tri selon les couches lithologiques a été effectué : - quelques fûts ont été retrouvés, ils étaient stockés en attente d'évacuation lors de la visite ; - des mâchefers non inertes ont été retrouvés, ils étaient stockés en attente d'évacuation lors de la visite ; - les remblais grisâtres et des blocs de résidus de Ba ont été rencontrés. Lors de la visite, l'inspection a assisté à la stabilisation d'un lot. Les terres contaminées sont étalées sur une épaisseur de 30 cm et le gypse est apporté par dessus. Une pelleteuse munie d'un godet malaxeur malaxe l'ensemble à sec. Les prélèvements sont effectués avant la mise en tas. Lors de l'inspection, l'exploitant était en attente des résultats des terres après stabilisation. L'ensemble de la zone de stockage a été rendu étanche et les eaux de ruissellement sont récupérées dans une cuve. L'exploitant a indiqué que les volumes d'eau récupérée étaient pour l'instant faibles et qu'aucune élimination des eaux n'avait été réalisée. Lors de l'inspection, le traitement de finition de la tranché PPC1 n'avait pas été réalisé. Il sera réalisé après la reprise de l'excavation (voir constat 1). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : l'exploitant informe l'inspection en cas de non fonctionnement de la stabilisation ainsi que les actions correctives mises en place.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2024, article 5.4
Sur site, l'inspection a pu visualiser les plans de récolement et le rapport de conformité des soudures réalisé par Polen en date du 9/09/2024. Le rapport fait mention du géosynthétique bentonique de 8 mm. Aucune non conformité n'est signalé. L'exploitant a indiqué qu'un rapport global de pose serait réalisé à la fin des travaux. Sur site, l'inspection a pu visualiser l'alvéole encore ouverte avec la présence d'un puits au niveau de la récupération des eaux de drainage. L'exploitant a indiqué qu'un pompage a du être réalisé dans le puits afin de récupérer ces eaux. L'inspection a pu constater la présence sur site de 2 cuves contenant ces eaux. En l'absence de convention, ces eaux ne peuvent être rejetées dans le réseau et doivent être caractérisées pour être évacuées en filière adaptée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2024, article 5.9
Les certificat d'acceptation préalable ont été visualisés pour les filières Sarpi Véolia Drambon et Ternay. Des tableaux suivis des lots excavés et évacués ont été visualisés. L'inspection rappelle que le contenu du registre chronologique est fournit dans l'arrêté du 31 mai 2021 à l'article 2. Les bordereaux trackdéchets ont été mis à disposition. Par échantillonnage, un bordereau a été contrôlé. Aucun BSD n'était encore disponible. Aucune terre n'a été envoyée en biocentre et en inerte.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/06/2024, article 5.2
Les piézomètres complémentaires n'ont pas été implantés. L'exploitant a indiqué qu'ils seront installés à la fin des travaux de l'alvéole. Le dernier rapport disponible est de juillet 2024 avant les travaux. L'exploitant a indiqué que le prochain rapport sera réalisé en octobre 2024. Ce rapport devra être transmis à l'inspection. Sur site, le piézomètre PZ4 , en aval, a été contrôlé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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