Installation classée à Firminy (42702), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d’inspection objet du présent rapport a eu pour but d’établir un bilan global des derniers porter-à-connaissance transmis à l’inspection. Ce rapport vise à faire l’état des lieux de la situation.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Traitement des effluents : eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2002, article 4.4.2
A ce titre, une inspection a eu lieu le 26/06/2024 où l'exploitant a présenté l'avancement des actions correctives du site en lien avec la visite du 22/11/2023. Il a alors été demandé à l'exploitant la remise en conformité des réseaux de collecte et le contrôle des rejets de la manière suivante : - Mettre à jour le plan de réseaux de collecte effluents et lever les incertitudes, - Documenter la démarche d'investigation qui vise à réduire au maximum le nombre de points de rejets d'eaux pluviales, les dilutions avec les eaux de la ville et des eaux pluviales de toiture puis, prévoir des dispositifs capables de retenir les pollutions mentionnées dans l'article sus-nommé de l'arrêté préfectoral de l’installation. Un bilan technico/économique pourra également être dressé, - Réaliser les travaux nécessaires suite aux conclusions de cette étude, préalablement validée par la DREAL, - Prendre en considération la pollution en MEST détectée, réaliser de nouvelles analyses en mesurant en supplément des autres paramètres, les métaux totaux et mener un plan d’action pour résoudre cette non-conformité. Par ailleurs, l'inspection avait indiqué la nécessité de prévoir un moyen de rétention des eaux d'extinction incendie adapté aux besoins (volume d'eau nécessaire à l'extinction d'un incendie + volume d'eau issu d'intempéries). Le jour de la visite du 26/05/2025, l'exploitant indique que l’aménagement est encore à planifier selon les disponibilités du budget de l'entreprise. L'exploitant a établi par la suite, le 07/07/2025, un PAC concernant les travaux de voirie en projet dans une logique d'aménagement du site pour en modifier la sortie et permettre la remise en conformité concernant la gestion des effluents. Il indique le projet : - d'installation d'un séparateur d'hydrocarbures manquant selon un plan de masse transmis en annexe. Aucun détail sur le dimensionnement du séparateur n'est indiqué. - la création d'une sortie pour laquelle le plan indique qu'autant d'arbres supprimés seront replantés. Cet aménagement a pour but de sécuriser la sortie des salariés et transporteurs. - le calendrier de réalisation souhaité : 4eme trimestre 2025 voir année 2026. L'exploitant indique que ces modifications n’entraînent pas de modification du classement ICPE. L'inspection note l'absence d'informations nécessaires à l'instruction de ce porter-à-connaissance et demande à ce titre les compléments mentionnés ci-dessous. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Apporter l
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/01/2020, article L181-14
L'exploitant a réalisé depuis 2022, quatre courriers de porter-à-connaissance (PAC) : 1 - le 13/12/2022 - Augmentation de la puissance des machines, installation de 4 transformateurs électriques au sein du périmètre ICPE et installation d'Algeco administratifs. => Ce PAC a fait l'objet d'un donner acte de la part de l'inspection le 07/08/2024. => L'exploitant doit cependant mettre à jour l'Analyse du Risque Foudre et le cas échéant l’Étude Technique Foudre. => La notification de l'augmentation de 1% de la puissance des machines est prévu dans le cadre de l’arrêté préfectoral complémentaire joint. 2 - le 12/07/2023 - Demande d'autorisation de rejet d'effluents industriels L'inspection a effectué différentes visites du site et demandes de compléments à ce sujet. Le constat n°2 de ce présent rapport indique les suites données. 3 - le 24/03/2025 - Démolition d'une passerelle et d'un bâtiment amianté Le constat n°3 de ce présent rapport indique les suites données. 4 - le 07/07/2025 - Travaux de voirie et gestion des effluents (installation de séparateurs d'hydrocarbures) Le constat n°4 de ce présent rapport indique les suites données. L'exploitant a respecté les dispositions de l'article sus-nommé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2002, article 4.4.3
Jusqu’à présent l'exploitant évacuait en tant que déchets les eaux de rinçage issues des tests industriels des extrudeuses bivis. Il respecte donc la prescription de l'article sus-nommé de l'arrêté préfectoral du site. L'exploitant a établi le 13/12/2022 une demande d'autorisation de rejet de ces eaux représentant un faible volume et une qualité satisfaisante pour un rejet en STEP . SEM a validé la possibilité sous certaines conditions. A ce titre, l'inspection a visité le site le 22/11/2023 et a soulevé des remises en conformité du site à apporter dans le cadre de la gestion des effluents notamment : "- Étudier et maîtriser le réseau d'évacuation des effluents, - Être en mesure de le schématiser," L'inspection a établi un rapport d'instruction du porter-à-connaissance "demande d'autorisation de rejet d'effluents industriels". Il est accompagné de la proposition d'arrêté préfectoral complémentaire qui en découle. Ce deux documents sont joints au présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2013, article 5.3
L'exploitant a établi le 24/03/2025 un PAC indiquant la nécessité de démolition d'une passerelle surplombant l'Ondaine ainsi que la démolition au niveau de l'entrée du site d'un ancien bâtiment. Ce dernier est composé d'une structure métallique et de parties amiantées. A ce titre, l'inspection a visité l'exploitation le 26/05/2025, les travaux étaient en cours d'exécution. L'exploitant a fourni les BSD d'évacuation des déchets : 7 palettes de "PLAQUES AMIANTE CIMENT INTEGRE" code déchet 17 06 05* Le BSD indique l'acceptation du lot de déchets de 5,66t dans une filière adaptée. Le bâtiment en question était désaffecté et séparé du reste du site où se situent les activités ICPE. Il convenait par mesure de sécurité de le démanteler cela n'impliquant aucun impact sur les risques liés à l'exploitation de l'ICPE du fait de la distance séparant les deux entités. Par ailleurs, l'exploitant indique avoir constaté la vétusté d'une passerelle surplombant l'Ondaine. Il a prévu des filets adaptés à la récupération des déchets engendrés par la démolition afin qu'ils ne se déversent pas dans la rivière. L'inspection donne acte de ses travaux de démolition. Aucune suite supplémentaire n'est à prévoir pour ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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