Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
L'exploitant fait intervenir deux prestataires différents : MATAL pour les groupes froids process et REY pour les climatisations. Au cours de la visite, il a été constaté que l'exploitant ne dispose pas sur site des fiches d'intervention des 5 dernières années, il a été en capacité de présenter : • des fiches Cerfa d'intervention des deux dernières années pour les interventions réalisées par Matal, • des rapports de contrôle des deux dernières années pour les opérations réalisées par Rey, mais sans les fiches d'intervention Cerfa. A l'issue de la visite, l'exploitant a adressé à l'inspection les rapports de contrôles et les fiches d'intervention Cerfa de 2022 à 2025 pour 3 équipements sélect
L'exploitant a produit un calendrier de nettoyage des poussières dans sa réponse du 20/09/2024 ; l'aciérie est ainsi compartimentée en 7 zones d'intervention pour nettoyage. Avec un décalage sur le calendrier initial (dernier délai indiqué à juin 2025, toutes zones confondues), les interventions sur les zones 4 et 5 sont prévues la semaine suivant l'inspection. Une troisième phase de travaux de nettoyage est prévue sur 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous 6 mois un rapport de récolement de l'ensemble des opérations de nettoyage comprenant notamment la mise à jour de la chronologie effectivement réalisée des opérations ainsi que la synthès
Arrêté Préfectoral du 20/08/1998, article 2) 4.2.2
L’exploitant s’est engagé, sans délais, dans une démarche d’investigation au regard de la précédente demande de l’inspection. Il présente deux propositions de mise en œuvre de dispositifs de traitement des eaux pluviales polluées. Le projet le plus pertinent propose un séparateur d’hydrocarbures en amont de l'unique point de rejet. L'exploitant indique également qu'à ce titre des devis ont été établis. 4/5L’inspection propose d'orienter le choix vers le projet prenant en considération : - le traitement des eaux pluviales issues uniquement des voiries et des zones de chargement / déchargement des poids lourds dans le cadre du traitement des hydrocarbures. En effet, les zones accueillant des v
Code de l’environnement du 30/01/2026, article R512-39 1 à 3
R512-39-1 III: L'exploitant a transmis le 02/02/26 à l'inspection des installations classées son Attes Secur (la date de celle-ci devra être modifiée : 30 janvier 2026 au lieu de 30 janvier 2025). La visite sur site a permis de contrôler que les anciens ateliers sont vides de matières polluantes ou combustibles. Le site dispose d’un système d’alarme et d’un dispositif de télésurveillance encore actif pour faire face à d’éventuel acte de malveillance. Deux cuves simple enveloppe enterrées de 15 et 20 m ayant historiquement servi au stockage de fioul domestique avaient été inertées en 2002. Ce travail a été repris par le BE qui a réalisé des reconnaissances autour des cuves. R512-39-3 : L'expl
A ce titre, une inspection a eu lieu le 26/06/2024 où l'exploitant a présenté l'avancement des actions correctives du site en lien avec la visite du 22/11/2023. Il a alors été demandé à l'exploitant la remise en conformité des réseaux de collecte et le contrôle des rejets de la manière suivante : - Mettre à jour le plan de réseaux de collecte effluents et lever les incertitudes, - Documenter la démarche d'investigation qui vise à réduire au maximum le nombre de points de rejets d'eaux pluviales, les dilutions avec les eaux de la ville et des eaux pluviales de toiture puis, prévoir des dispositifs capables de retenir les pollutions mentionnées dans l'article sus-nommé de l'arrêté préfectoral
Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.9À 14
Le combustible biomasse utilisé sur site n’est pas issu du process. Le combustible est livré par camion (25 camions de livraison par semaine en plein hiver, lors du pic de chauffe). La procédure de l’exploitant concernant la réception de la biomasse a été parcourue lors de l’inspection. 7/11(il y a refus de la livraison si le taux d’humidité du bois est supérieur à 50 %). Une application est en place pour permettre la saisie des informations concernant chaque livraison de biomasse : carte d’identité de la livraison / statut : valide ou refusée / réception accepté conforme / lieu / client / date et lieu de livraison / nom fournisseur / villes du fournisseur / type produit plaquette ou mixte /
La dernière analyse au niveau du rejet des eaux pluviales a été effectuée en 2021. Aucun autocontrôle n'a été réalisé pendant la période de travaux de modernisation du centre de tri. Ces travaux ont par ailleurs conduit à des modifications importantes du réseau de collecte des eaux pluviales. L'exploitant a relancé les devis pour le contrôle des 2 points de rejet des eaux pluviales. Les paramètres pris en considération sont ceux des articles 17 et 18 de l'arrêté ministériel du 06/06/2018. Une autorisation de déversement est également en cours avec les services de Saint-Étienne Métropole. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la surveillance des rejets d'eaux pluv
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.