Installation classée à Firminy (42700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant du site a entrepris une étude pour la remise en conformité de son réseau de collecte d'eaux pluviales, suite à la demande de l'inspection. L’exploitant présente deux projets de mise en œuvre d'un traitement des eaux pluviales de voiries par des séparateurs d'hydrocarbures. L'inspection recommande de cibler le traitement des hydrocarbures aux zones à risque, de séparer les eaux pluviales polluées des autres effluents afin d’éviter les dilutions avec les eaux claires. Les suites administratives précédentes sont maintenues pour cette thématique « pollution des eaux ». Par ailleurs, le site doit proposer un moyen de rétention des eaux d’extinction incendie. L’exploitant doit réétudier le projet dans son ensemble en veillant à prendre en considération ces contraintes.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/08/1998, article 2) 4.2.2
L’exploitant s’est engagé, sans délais, dans une démarche d’investigation au regard de la précédente demande de l’inspection. Il présente deux propositions de mise en œuvre de dispositifs de traitement des eaux pluviales polluées. Le projet le plus pertinent propose un séparateur d’hydrocarbures en amont de l'unique point de rejet. L'exploitant indique également qu'à ce titre des devis ont été établis. 4/5L’inspection propose d'orienter le choix vers le projet prenant en considération : - le traitement des eaux pluviales issues uniquement des voiries et des zones de chargement / déchargement des poids lourds dans le cadre du traitement des hydrocarbures. En effet, les zones accueillant des véhicules légers ne sont pas soumises à un tel type de prescription dans l'arrêté ministériel du 2 février 1998 (relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation). Bien que cela ne soit pas imposé par la réglementation, il serait toutefois intéressant de traiter également les eaux issues des voiries légères. - la volonté de séparer les eaux pluviales de voiries, considérées de fait comme polluées, des effluents qui n’entrent pas dans le cadre de surveillance des rejets aqueux : • eaux pluviales de toiture, dites propres, • eaux pluviales de voirie de la commune, Ceci afin d’éviter les dilutions des effluents analysés. Par ailleurs, l'inspection souhaite informer l'exploitant de la nécessité de disposer d'un moyen de rétention des eaux d'extinction incendie. Si aucun moyen ne le permet sur le site alors il sera nécessaire de le prévoir dans le projet (calcul du besoin en eau d'extinction et prévision d'un moyen de rétention). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les suites administratives en lien avec la réalisation de ce projet de remise en conformité des réseaux de collecte et au contrôle des rejets sont maintenues : • Installer, avant le rejet des eaux pluviales souillées, un dispositif de traitement de ces dernières de type séparateur d’hydrocarbures. Ceci en évitant les dilutions avec les eaux propres en amont du dispositif L'exploitant devra notamment remonter à l'inspection de quel moyen de rétention des eaux d’extinction incendie le site dispose. Si rien n'est prévu à cet effet il devra l'inclure dans son projet de traitement des eaux polluées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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