Mise à l'arrêt du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/01/2026, article R512-39 1 à 3
R512-39-1 III: L'exploitant a transmis le 02/02/26 à l'inspection des installations classées son Attes Secur (la date de celle-ci devra être modifiée : 30 janvier 2026 au lieu de 30 janvier 2025). La visite sur site a permis de contrôler que les anciens ateliers sont vides de matières polluantes ou combustibles. Le site dispose d’un système d’alarme et d’un dispositif de télésurveillance encore actif pour faire face à d’éventuel acte de malveillance. Deux cuves simple enveloppe enterrées de 15 et 20 m ayant historiquement servi au stockage de fioul domestique avaient été inertées en 2002. Ce travail a été repris par le BE qui a réalisé des reconnaissances autour des cuves. R512-39-3 : L'exploitant a transmis une attes Secur et une attes mémoire ainsi qu'un mémoire de réhabilitation. L'attes mémoire statue bien sur l'aptitude du site pour un usage industriel. Aucun enjeu sanitaire n'est en outre identifié. Le mémoire de réhabilitation précise que les investigations environnementales qui ont été réalisées en 2025 dans le cadre de la cessation d’activité : • 30 sondages (S1 à S30) pour prélèvements et analyses de sol ; • 5 piézomètres (Pz1 à Pz5) pour prélèvements et analyses d’eau souterraine ; • 5 piézairs (Pza1 à Pza5) pour prélèvements et analyses de gaz du sol (2 campagnes); • 2 prélèvements et analyses d’air ambiant (AA1 et AA2). Les résultats de ces investigations montrent : • Des concentrations en arsenic s’élevant jusqu’à 210 mg/kg dans les sols et jusqu’à 350 g/L dansμ les eaux souterraines à l’aval du site (seuil eau potable en As à 10 g/L et de l’ordre de 3000 g/Lμ μ pour une eau très polluée, la valeur d’un cours d’eau est au tour de 100 g/L). μ Eu égard à la répartition des concentrations, celles-ci ne semblent pas associées aux activités industrielles menées sur le site, mais relèveraient plutôt d’un bruit de fond local, soit associé aux remblais présents sur le site, voire à la qualité intrinsèque des sols sur la zone de l’étude. • La présence de COHV (Composés Organo Halogénés Volatils) et BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylènes) dans les sols au droit de l’ancienne zone extérieure de décapage de 4/7crochets (jusqu’à 31,5 mg/kg pour la somme COHV + BTEX, dont notamment le 1,1,1 trichloroéthane : 17 mg/kg, le tétrachloroéthylène : 5 mg/kg, le trichloroéthylène : 5,3 mg/kg). Une concentration en plomb de 2000 mg/kg a également été mesurée en un point de cette zone (sondage S8 uniquement).Cette zone constitue ainsi une source de pollution
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Cessation d'activité