Installation classée à Saint-Marcellin-en-Forez (42680), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103481
Commune
Saint-Marcellin-en-Forez (42680)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 23 septembre 2024
SIRET
88585024800018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Cette inspection a permis de refaire un point sur l'évolution du site depuis le dossier de réexamen et de demande de dérogation. Des nouvelles modalités de maintenance ont permis de réduire de manière conséquente les émissions de poussières. Ces améliorations doivent encore être confirmées dans le temps et prises en compte dans le dossier de demande de dérogation. Par ailleurs, on constate des non conformités ponctuelles sur plusieurs point de rejet pour lesquels des actions correctives doivent être apportées. Enfin quelques cheminées étaient identifiées comme non conformes dans l'arrêté du 8 juillet 2016. L'exploitant n'a pas pu justifier de travaux de mise en conformité. A noter également une problématique bruit en période nocturne. -4)
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
AIR - Cheminées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2016, article 3.2.2
L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier la mise en conformité des cheminées 5’, 7 , 9, 14, 35 et 52. Pour rappel, les hauteurs de cheminées doivent répondre aux exigences de l’article 69 de l’arrêté ministériel du 12 mars 2003 relatif à l’industrie du verre et de la fibre minérale. D’après l’exploitant le rejet 5’ a été modifié (installation déplacée) et le rejet 14 a été réhaussé mais sans pouvoir justifier la hauteur actuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire un état des lieux des cheminées 5’, 7 , 9, 14, 35 et 52 et justifier leur hauteur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2016, article 10.2.1
L’exploitant poursuit le suivi des résultats dans un tableau de synthèse. On note que les fréquences d’analyses n’ont pas été scrupuleusement respectées en ce qui concerne les poussières et les Nox/CO/COV/NH3. On note en particulier un manque important d’analyses pour les points 13, 21, 35, 49. Concernant les fibres, l’exploitant indique ne pas avoir pu renouveler les prélèvements et mesures depuis 2023 du fait de l’impossibilité de trouver un laboratoire en capacité de faire ces mesures. Concernant le formaldéhyde, l’analyse avait été faite. D’autres analyses ont été réalisées sur le rejet 35 (2018 et 2021), sur le rejet 21 (2019), sur les rejets 3 et 13 (2020) et une nouvelle campagne a été réalisée en 2024 sur les rejets 3 et 29. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Programmer des prélèvements et mesures de fibres conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral (transmettre la commande) - Fiabiliser le roulement des contrôles de manière à respecter scrupuleusement les fréquences imposées par l’arrêté préfectoral
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2016, article 3.2.3
Concernant les poussières : - l’évolution des résultats indiquent une nette amélioration concernant les points objet de la demande de dérogation. Les derniers résultats obtenus indiquent des valeurs proches de la conformité pour les points 7 (5,9 mg/Nm3 en 2024) et 14 (6,1 mg/Nm3 en 2024). Le point 19 est conforme en 2023 avec un résultat de 1,7 mg/Nm3. D’après l’exploitant, cette amélioration est directement liée à une maintenance préventive renforcée mise en place en 2023 et notamment un nettoyage approfondi des conduits de cheminées. L’exploitant prévoit d’expérimenter une sonde tribo dans le conduit du rejet n°52 afin de pouvoir déclencher une maintenance au moment opportun. - le silo H a finalement été contrôlé en 2019 ; un silo a ensuite été contrôlé chaque année sauf en 2020 (Silos A et G en 2021, Silo F en 2022, Silo C en 2023 et Silo E en 2024) ; les résultats sont tous conformes. - on relève par ailleurs quelques non conformités ponctuelles, notamment concernant les rejets 45 (38,6 mg/Nm3) , 51 (5,3 mg/Nm3), 22 (335 mg/Nm3) , 34 (6,1 mg/Nm3), 9 (7 mg/Nm3), 13 (5,9 mg/Nm3), 29 (72,6 mg/Nm3 et 91,7 mg/Nm3), 29’ ( 112 mg/Nm3) Concernant le formaldéhyde, l’analyse avait été faite. D’autres analyses ont été réalisées sur le rejet 35 (2018 et 2021), sur le rejet 21 (2019), sur les rejets 3 et 13 (2020) et une nouvelle campagne a été réalisée en 2024 sur les rejets 3 et 29. Les résultats respectent la valeur limite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre un plan d’action pour supprimer les non conformités ponctuelles sur les émissions de poussières / Justifier la conformité aux MTD de ces points de rejet (45, 51, 22, 34, 9, 13, 29 et 29') 6/7- Transmettre le fichier avec la programmation des opérations de maintenance préventives
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2016, article 10.2.6
Une mesure a été réalisée en mars 2022, sachant que la dernière mesure avait été réalisée en 2018. Aucune autre mesure prévue en 2024. La fréquence de mesure n'est pas respectée. Par ailleurs, la dernière campagne de mesures a révélé 2 points non conformes : point 14 (Refroidisseur Ligne B) et point 53 (cheminée aspiration usinage), avec un dépassement de +1dBA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Programmer dans les meilleurs délais une nouvelle campagne de mesures de bruit.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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