Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Marcellin-en-Forez

2 installations de Saint-Marcellin-en-Forez (42680) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

THERMAL CERAMICS DE FRANCE SA — AIR - Cheminées

Arrêté Préfectoral du 08/07/2016, article 3.2.2

L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier la mise en conformité des cheminées 5’, 7 , 9, 14, 35 et 52. Pour rappel, les hauteurs de cheminées doivent répondre aux exigences de l’article 69 de l’arrêté ministériel du 12 mars 2003 relatif à l’industrie du verre et de la fibre minérale. D’après l’exploitant le rejet 5’ a été modifié (installation déplacée) et le rejet 14 a été réhaussé mais sans pouvoir justifier la hauteur actuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire un état des lieux des cheminées 5’, 7 , 9, 14, 35 et 52 et justifier leur hauteur.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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