nomenclature des installations classées pour la pro tection de l’environnement
L’exploitant a déclaré le jour de l’inspection que ses activités exercées et mentionnées dans l’arrêté préfectoral complémentaire n°DDPP-DREAL UD38-2023-09-08 du 12 septembre 2023 n'ont pas évoluées de manière à modifier le classement ICPE du site. L'arrêté préfectoral complémentaire n°DDPP-DREAL UD38-2023-09-08 du 12 septembre 2023 indique que le site utilise 10 pompes à chaleur dan s le séchoir à bois contenant chacune 2kg de fluide frigorigène, soit au total 20kg. La nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement indique que lorsque la capacité unitaire des pompes à chaleur ne dépasse pas 2 kg et que la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente
Le dernier rapport d'octobre 2019 d'analyse des rejets atmosphé riques de la centrale d'enrobage par le bureau d'études Socor Air transmis au service de contrôle n'appelle pas d'observation particulière. Aucune analyse n'a été réalisée depuis 2019. La fréquence de ces mesures doit être annuelle selon la réglementation. L'exploitant précise cependant qu'une commande a été passée à Socor Air pour une analyse en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport d'analyse des rejets atmosphériques de la centrale d'enrobage commandé en 2024 sera transmis à l'inspection des installations classées dès réception. Comme en 2019, l’inspection rappelle que l’arrêté préfectoral
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.