Arrêté Préfectoral du 15/12/2020, article 2.1.4.55/5
La visite du site a permis de constater qu'aucune activité, ni intervention n'ont été effectuées récemment le site. Constat : Le plan de phasage n'est pas respecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Arrêté Préfectoral du 12/01/2009, article III.5.A.a
Suites réservées à l'inspection du 30/03/2021 : Lors de l'inspection du 30/03/2021 il avait été demandé à l'exploitant de produire les justificatifs de la vidange de la rétention associée à la cuve de stockage des hydrocarbures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.