Installations classées inspectées à Bazoches-les-Gallerandes
5 installations de Bazoches-les-Gallerandes (45480) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a déposé en avril 2025 un porté à connaissance dans lequel il démontre la suffisance de deux RIA au lieu des trois prescrits par l’arrêté préfectoral. Selon le PAC, les deux RIA sont d’une longueur de 30 mètres et permettent d’atteindre l’ensemble de la zone de stockage afin d’attaquer un incendie en 2 points. Ces RIA sont alimentés par une cuve de réserve d’eau de 45m3 situé à l’arrière du bâtiment de stockage des déchets de batterie. Deux schémas sont présents dans le PAC pour illustrer le fait que la longueur des RIA est suffisante pour attaquer les points les plus éloignés du bâtiment. 10/12 L'exploitant transmet le rapport de vérification des RIA d'Eurofeu daté du 13/12/202
L’exploitant fournit l’instruction de travail relative à la « sonde rejet atmosphérique fours :7/15 Gestion des réactions et investigations en cas de dépassement de seuil » ROT-B2-5-IT-020 (révision 5 du 15 octobre 2024). Elle prévoit un arrêt impératif des fours si la valeur moyenne de la dernière demi-heure est strictement supérieure à 4 mg/Nm3. Il fournit également l’instruction de travail relative à la « sonde rejet atmosphérique du rotoclone : gestion des réactions et investigations en cas de dépassement du seuil » BRO-B2-7-IT-006 (révision 7 du 15/10/2024). Ces dernières versions indiquent qu'une information immédiate de l’inspection des installations classées est nécessaire en cas d’i
HIRSCH FRANCE — Mesures en cas d’épisode de pollution à l’ozone
Arrêté Préfectoral du 05/02/2019, article 2
Écart : l'exploitant n'a pas traduit les dispositions prévues par l'arrêté préfectoral pic de pollution dans des procédures internes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé (procédure interne en cas de dépassement du seuil d'information et recommandation, procédure en cas de dépassement du seuil d'alerte de pollution à l'ozone).
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. a)
La dernière révision de l'analyse méthodique des risques (AMR) a été réalisée par ALOES en septembre 2024. Les plans d'entretien et de surveillance ont fait l'objet d'une mise à jour. Toutefois, l'AMR présentée a identifié les actions recommandées suivantes : - Surveillance de la qualité de l’eau issue des retours condensats, voir le mode opératoire. - Améliorer la gestion des stocks de produits : Affichage de consignes dans la zone de stockage L'exploitant a transmis le mode opératoire de février 2024. Un contrôle hebdomadaire a été mis en place permettant de mesurer la flore totale dans le réseau de la tour aéroréfrigérante ainsi que la surveillance de la couleur du réseau. Cependant, ce m
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.