Installation classée à Anet (28260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010000470 |
|---|---|
| Commune | Anet (28260) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 6 depuis 19 juillet 2022 |
| SIRET | 57365010800026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/08/2017, article 4.3.8.1
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limite d’émission
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-III
Visite d'inspection du 30/06/2025 : L'exploitant n'a pas justifié les différences de concentrations en DCO et MES avec les prélèvements mesurés par l'intervenant extérieur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle de recalage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2017, article 7.7.4.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Ressource en eau incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2017, article 5.1.6.
11/11
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · Déchets produits par l'établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2017, article 7.6.3.
Visite d'inspection du 06/06/2025 : Lors de la visite, l'inspection des installations classées constate que la rétention de la cuve de stockage des eaux résiduaires [3] présente plusieurs fissures.5/11
Thèmes : Risques accidentels · Etat des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2017, article 8.2.15.
Visite d'inspection du 06/06/2025 : L'exploitant doit justifier qu'une fiche réflexe existe pour le cas d'un évènement survenant en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'entrepôt.
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance du site
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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