Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Les Villages Vovéens

6 installations de Les Villages Vovéens (28150) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CENTRALE EOLIENNE UN SOUFFLE DANS LA PLAINE (CEUSP) — Panneau et identification mât

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Échantillonnage éolienne CEUSP 3.2 : l'aérogénérateur est identifié par un numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât. Le panneau reprenant les prescriptions à observer par les tiers est absent. Par courriel du 3 juillet 2026, l'exploitant a indiqué avoir effectué une commande pour l'implantation d'un nouveau panneau (présentation d'un devis). Constat : le panneau reprenant les prescriptions à observer par les tiers est absent (éolienne CEUSP 3.2). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra une photographie du panneau installé pour lever cette non-conformité.

CENTRALE EOLIENNE LES EGROUETTES (CELEG) — Essais arrêts

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-2eme alinéa

Par courriel du 23 juin 2026, l'exploitant a adressé à l'inspection des installations classées les rapports de maintenance annuelle du parc. Echantillonnage éolienne CELEG 2.5 : le rapport du 17 octobre 2025 indique la réalisation du test d'arrêt d'urgence sans relever de défaut. Les tests de mise à l'arrêt et de mise à l'arrêt depuis un régime de survitesse n'apparaissent pas sur ce rapport. L'ensemble des interventions apparait sur le registre de maintenance. Constat : l'exploitant n'a pas justifié la réalisation des tests de mise à l'arrêt et de mise à l'arrêt depuis un régime de survitesse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des

SCAEL — Vérification des installations électriques

Arrêté Préfectoral du 05/06/2012, article 3.14/9

VI du 01/06/2026 : Les écarts observés par l'organisme de contrôle DEKRA et notifiés à l’exploitant au travers du rapport référencé n° 035575092501R001 ne sont pas intégralement levés au jour de l'inspection. Constat : Toutes les mesures n’ont pas été adoptées pour lever les écarts observés par l’organisme de contrôle, suite à la vérification du 05/11/2025 des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'i

FERME EOLIENNE DE GENONVILLE — Panneau de prescriptions pour les tiers

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Lors de la visite de l’éolienne E6 (échantillonnage), l’inspection des installations classées constate qu'un panneau comportant les prescriptions à observer par les tiers n'est pas visible depuis le chemin d'accès de l'aérogénérateur. En effet, celui-ci se trouve au sol au jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé (fixer le panneau sur son support pour le rendre visible).

LE 8ème Art SAS — Protection contre la foudre - NC3* VI du 05/10/2020

Arrêté Préfectoral du 06/08/2019, article 7.3.3.4

Constat VI du 05/10/2020 : Le dispositif contre la foudre n'est plus opérationnel. Constat VI du 04/07/2023 : Depuis la dernière inspection, aucune intervention n'a été réalisée sur les dispositifs de protection contre la foudre. Ils ne sont plus opérationnels et ne répondent pas aux exigences de l’étude technique. Inspection du 13/06/2025 : L'exploitant a transmis à l'inspection le rapport relatif à l'étude technique de protection contre la foudre n° 92860/23/2367 du 09/11/2022 ainsi que les factures n° F6006 du 30/09/2023 et n° F6521 du 30/11/2023 relatives au remplacement du point de décharge de la foudre conformément à l'étude technique. L'exploitant a indiqué réaliser chaque mois un con

PARMENTINE PRODUCTION SAS — Modification des installations

Arrêté Préfectoral du 01/08/2006, article 1.6.1

Lors de la visite du 28 mars 2024, l’exploitant a présenté son plan d’intervention et de secours qui a été mis à jour en avril 2023 pour intégrer le comblement du bassin de lagunage. En revanche, la mise à jour du classement ICPE du site n’a toujours pas été réalisée. Le constat suivant de la précédente inspection de juillet 2022 est donc réitéré, à savoir : Constat : L'exploitant doit faire une mise à jour de son classement ICPE au regard des produits qui ne sont plus utilisés sur son site (notamment certains fluides frigorigènes) mais également au titre de l'évolution de la nomenclature ICPE (rubriques 4XXX). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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