L'exploitant assure une gestion maîtrisée de ses installations classées pour la protection de l'environnement. Aucune non-conformité sur les points contrôlés n'a été constatée. -4)
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Suivi des durées de fonctionnement des groupes électrogènes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/06/2022, article 8
L'exploitant a fourni la liste des durées de fonctionnement des groupes électrogènes pour les bâtiments PA4 et PA8 sur 2025. La durée maximale d'utilisation depuis le début de l'année pour un groupe électrogène est de 15 heures (NB : en 2024, les 12 groupes de PA8 ont fonctionné au total cumulé 1079 heures et 180 heures pour les 22 groupes de PA4). Depuis le début de l'année 2025, les appareils de combustion ont bien fonctionné moins de 30 heures par an. Pour 2024, ce seuil a été respecté par les groupes du bâtiment PA4 mais pas par ceux de PA8 qui ont fonctionné en moyenne 90 heures. L'exploitant a indiqué que ce dépassement résultait de coupures de courant qui avaient nécessité le démarrage des groupes en moyen de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 30
Les dernières mesures de rejets atmosphériques des appareils transmises à l'Inspection datent de 2021. Afin de respecter la fréquence de 5 ans, l'exploitant doit donc réaliser ces mesures avant la fin de l'année 2026. L'exploitant a commencé à les effectuer en 2025 (du 21/07/2025 au 30/07/2025) pour 7 groupes électrogènes de PA4 pour les lesquels il a transmis le rapport de mesures. Les 27 groupes restants sont programmés sur 2026. L'Inspection attire toutefois l'attention de l'exploitant sur le fait que la prescription prévoit également, en plus de la fréquence de 5 ans, des mesures toutes les 500 heures d'exploitation des installations , c'est-à-dire en sommant les heures d'exploitation de chaque appareil. De ce fait au regard des informations de durée de fonctionnement des appareils décrites dans la fiche de constat précédente, le fait que les groupes électrogènes de PA8 ont fonctionné en 2024 1079 heures auraient dû déclencher 2 campagnes de mesures pour l'ensemble des appareils présents au sein des installations (PA8 et PA4). L’exploitant doit renforcer sa vigilance sur ce point.
Thèmes : Risques chroniques · Mesure pour les appareils fonctionnant moins de 500 h/an.
Maintenance groupe électrogène
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 62
La programmation des opérations de maintenances périodiques des groupes (mensuelles, trimestrielles, semestrielles, annuelles...) est gérée par une gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO). Cette programmation s'appuie sur une fiche technique de maintenance (M15 Diesel Engine and Generator Maintenance), fournie par l'exploitant à l'Inspection, qui détaille toutes les différentes actions de maintenance à réaliser avec leur périodicité.
TAR - Mise à jour de l’analyse méthodique des risques (AMR)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L'exploitant a fourni la mise à jour 2024 de son analyse méthodique des risques (AMR) datée du 05/03/25 concernant les tours aéroréfrigérantes présentes sur le bâtiment PA8 (rapport n°797620- 8757981/001/006/001 par Bureau Veritas). Ce document permet aussi de constater que la mise à jour annuelle réglementaire de l'AMR est bien effectuée par l'exploitant. Les conclusions de l'AMR sont les suivantes : " La gestion du risque Legionelle est correctement réalisée et un suivi régulier des installations est en place. Veiller à ce que les résultats des analyses Légionelles soient rendus sous accréditation COFRAC et vérifier régulièrement les dates de péremption (DLUO) des produits chimiques. La gestion des bras morts d'exploitation au niveau des circuits d'eau d'appoint a été améliorée mais doit être poursuivie. ". L'Inspection invite l'exploitant à suivre ces recommandations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.c
L'exploitant effectue 4 fois par an un nettoyage préventif des 8 TAR du bâtiment PA8. Il a transmis à l'Inspection ses trois derniers rapports d'intervention de nettoyage par son prestataire MASTER AIR CONDITIONING pour l'année 2025 datés du 06/03/25, du 23/05/05 et du 19/09/25.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/01/2019, article 6.2.5
L'exploitant a transmis à l'Inspection les fiches d'intervention de ses groupes froid classés attestant de leur contrôle d'étanchéité selon les modalités et fréquence réglementaires.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/01/2019, article 5.2.3
L'exploitant a transmis à l'Inspection ses attestations Q18 qui indiquent que les installations électriques du bâtiment PA4 ont été contrôlés le 27/06/25 et celles de PA8 le 12/06/25. Ces deux attestations concluent que les installations ne peuvent pas entraîner des risques d'incendie et/ou d'explosion.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 55.III
L'exploitant a fourni les rapports de contrôles suivants : • système de détection incendie contrôlé le 27/06/25 par la société CHUBB : rien à signaler ; • poteaux incendies vérifiés le 07/03/25 par la société CHUBB : les 7 poteaux sont fonctionnels avec pour 3 d'entre eux des travaux à prévoir ; • extincteurs contrôlés le 19/08/25 par la société CHUBB pour le bâtiment PA8 : 302 extincteurs contrôlés dont 286 en bon état et 16 nécessitant une maintenance normative approfondie ; • extincteurs contrôlés le 26/05/25 par la société CHUBB pour le bâtiment PA4 : 468 extincteurs contrôlés dont 437 en bon état, 8 nécessitant une requalification réglementaire, 22 une révision décennale et 1 non adapté au risque ; • système d'extinction par brumisation contrôlé le 27/06/25 par la société MARIOFF pour le bâtiment PA8 : rien à signaler ; • système d'extinction par brumisation contrôlé le 02/06/25 par la société MARIOFF pour le bâtiment PA4 : système en état de fonctionnement mais une vanne ne se déclenche pas automatiquement via le SSI et des améliorations sont proposées ; • système de désenfumage contrôlé le 27/06/25 par la société MCB ELECTROBOBINAGE pour le bâtiment PA8 : rien à signaler ; • système de désenfumage contrôlé le 13/10/25 par la société MCB ELECTROBOBINAGE pour le bâtiment PA4 : dysfonctionnement au niveau des clapets d’ouverture/fermeture désenfumage sur une trappe ; • colonne sèche vérifiée le 04/09/25 par la société CHUBB : bon fonctionnement mais raccord d'alimentation à réorienter. L'Inspection invite l'exploitant à suivre les travaux/mises en conformité recommandés dans les conclusions de ces rapports.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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