L'exploitant a transmis un plan de son réseau d'assainissement qui montre la présence de 3 obturateurs de type ballon gonflable : • 1 en amont du rejet n° 1 (avenue Jean Jaurès) décrit dans l'arrêté préfectoral d'autorisation • 2 sur la branche de collecte débouchant au rejet n° 2 (avenue Jean Jaurès) décrit dans l'arrêté préfectoral : un en amont du point de rejet et un en aval de la distribution rapide de GNV et de gazole Par contre, le plan n'indique pas de dispositif d'obturation concernant le point de rejet n° 3 (rue du cimetière) décrit dans l'arrêté préfectoral, ni d'ailleurs la présence de ce rejet et du réseau de collecte associé, contrairement au plan transmis lors de l'instruction
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II.23
L'exploitant dispose d'un POI incluant le PDI datant de mai 2024 et référencé n°IDFP230095-POI- PDI-Pantin/V2. L'analyse de ce document amène l'Inspection à formuler les remarques suivantes : • Les contacts de la DRIEAT en cas d'accident doivent être mis à jour. L'exploitant se rapprochera de l'inspecteur des installations classées en charge du suivi de son site pour obtenir ces informations ; • Les modalités d'accueil des services d'incendie et de secours en heures ouvrées et non ouvrées méritent d'être précisées : où ?, comment ?, par qui ? etc. ; • Le plan des réseaux prévu au point 1.6.1 de l'annexe II n'est pas présent ; • La lisibilité de la légende des zones à risques dans le plan aff
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.