Installation classée à Tremblay-en-France (93290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 octobre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006522273 |
|---|---|
| Commune | Tremblay-en-France (93290) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DRIEAT IdF |
| Inspections listées | 1 depuis 27 octobre 2022 |
| SIRET | 79010960700032 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est globalement bien tenu, les non conformités constatées correspondent au manque de consignes de sécurité à l'intérieur du bâtiment Erolis2 a insi qu'à l'absence de plan de défense incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 7.6.5
Les consignes listées dans l'article 7.6.5 ci dessus ne sont pas affichées dans l'entrepôt (ou très peu) Ce point relève d'une non conformité, une lettre préfectora le sera envoyée à l'exploitant pour demander une mise en conformité.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · /
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 7.6.8
Aucun plan de défense incendie n'est réalisé, ce dernier devait être mis en place lors de la mise en service du site. L'exploitant indique qu'une réflexion est en cours sur le sujet. Ce point relève d'une non conformité, un arrêté de mise e n demeure sera adressé à l'exploitant demandant la réalisation d'u plan de défense incendie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 2.3.1
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu, aucun déchet n'a été vu, le passage n'est jamais encombré
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 2.7.1
Les vérifications périodiques sont effectuées : - Les installations électriques ont été vérifiées par VERITAS du 04 au 07/10/22 et par thermographie infrarouge le 18/10/22 - Les extincteurs ont été vérifiés par Desautel le 24/06/22 - […] ont été vérifiés par AIRES le 02/10/22 - Le système d'extinction automatique a été vérifié par Aires le 06/07/22 - L'installation de protection contre la foudre é été vérifiée par Etablissement Renard le 06/09/22
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Autre · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 4.2.2
Les plans des réseaux complets ont été présentés à l'Inspection
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 4.2.4.1
Un système d'isolement des réseaux d'eaux pluviales de l'établissement est présent sur le site. Ce dernier peut être actionné manuellement, électr oniquement et est asservi au déclenchement de la protection incendie
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 4.3.2.4
Des noues étanches, suffisamment dimensionnées, sont présen tes sur le site afin de retenir les eaux d'extinction incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 4.3.4
Les installations ne sont pas encore vérifiées, leur mise en place a été faite cette année. Une alarme permet d'alerter l'exploitant du haut niveau des séparateurs hydrocarbure
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 7.1.1
Les zones de stockage sont clairement identifiées, le site n'accueille pas de stockage de produits dangereux
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 7.1.2
Un état des stocks annuel est réalisé par l'exploitant. Il lui est également possible de lister les types de produits stockés ainsi que de donner un ordre de grandeur à tout moment
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 7.1.3
Le site n'accueille pas de stockages de produits dangereux, les produits stockés correspondent à des pièces d'avions/hélicoptères
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 7.1.5
Le site est clôturé sur l'ensemble de sa périphérie, un PC sécurité filtre les entrées. Chaque entrée sur site se fait grâce à un badge. Un ga rdien est présent H24 et un système de télésurveillance fonctionne en continu
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 7.2.2.1
Les fiches techniques des murs extérieurs ont été fournies à l'Inspection. Les façades Nord et Ouest sont équipées de murs coupe feu 2h, la façade Est est coupe feu 4h et la façade sud accueillant les quai est réalisée en bardage métallique
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 7.2.2.2
Les fiches techniques concernant la toiture ont été transmi ses à l'Inspection, cette dernière est conforme aux exigences de l'Arrêté Prefectoral
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 7.2.2.3
Le système d'éclairage est conforme, les fiches technique s ont été transmises à l'Inspection
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 7.2.2.5
Les locaux techniques sont bien isolés par une paroi c oupe feu 2h, les portes de ces locaux ont les mêmes propriétés que les parois
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 7.2.4.1
Les voies d'accès des secours permettent de faire le tour du bâtiment et ne sont pas encombrées, ces voies sont suffisamment larges pour permettre le bon accès des engins
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2019, article 7.7.3
Des moyens de lutte contre l'incendie tels que des extincteurs et des RIA sont disposés à divers endroits sur le site, leur emplacement est signalé et indiqué sur les plans du bâtiment. Le système d'extinction automatique est adapté aux produits stockés. Chaque équipement est vérifié et est en bon état.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Risques accidentels · /
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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