Installation classée à Tremblay-en-France (93290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007403791 |
|---|---|
| Commune | Tremblay-en-France (93290) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DRIEAT IdF |
| Inspections listées | 1 depuis 7 novembre 2023 |
| SIRET | 73300050900048 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est bien tenu. Les points de contrôles abordés lors de la visite sont conformes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2008, article 3 > 3.5.
Le site dispose d'un système de ventilation automatique avec détection de vapeurs/gaz. Ce dernier a été vérifié le 21/09/23 par la société GAZDETEC.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2008, article 3 > 3.8.
Le sol du site est étanche et incombustible. Toutes les eaux ou écoulements du site sont collectés et traités par un séparateur d'hydrocarbures.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2008, article 3 > 3.9.
Tous les véhicules du site ont la possibilité de partir en marche avant lors de chaque opération de 7/9remplissage/essai et lors du stationnement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2008, article 4 > 4.4.
L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2008, article 4 > 4.5.
L'exploitant dispose d'un registre précisant les quantités sto ckées et délivrées. Ce registre est disponible à tout moment.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2008, article 4 > 4.6.
Les installations électriques ont été vérifiées le 03/07/23 par la société VERITAS. Les observations émises lors de ce contrôle ont été levées le 06/07/23 par la société ARC-LAN
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/9
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2008, article 5 > 5.2.
Un plan du site indique les zones de stockage d'hydrocarbur es ainsi que les zones remplissage (banc d'essai). Ce plan est accessible par les services de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2008, article 5 > 5.8.3.
Le site ne dispose pas de flexibles. La zone du banc d'ess ai permet un remplissage par des canalisations solides directement dans le sol.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/9
Thèmes : Risques accidentels · /
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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