Lors de la visite d’inspection, il a été constaté, dans plusieurs cellules, que certains stockages étaient parfois disposés contre les murs et jusqu’au plafond. Toutefois, cette prescription s’applique uniquement aux stockages de type « vrac ». Or, une grande partie des marchandises observées était entreposée sur racks. À titre d’exemple, dans le bâtiment A, au sein de la cellule occupée par le locataire du lot n°1, des racks étaient implantés contre une façade. Cette situation ne constitue pas une non-conformité dès lors qu’il ne s’agit pas d’un stockage en vrac. Les exigences relatives aux modalités de stockage, qui diffèrent notamment selon le type de stockage concerné, sont précisées dan
CHIMIREC Aulnay — Organisation de la défense contre l'incendie
Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
Le plan de défense contre l'incendie comporte la majorité des points évoqués dans la prescription. Ce document nécessite néanmoins d’être complété. Quant au scénario de l'exercice PDI, objet du présent rapport, il a été défini comme suit par l’inspection (La main courante de l’exercice est en pièce jointe du présent rapport) : Mardi 16 décembre 2025, vers 15H00, un opérateur constate un départ de feu dans la zone de stockage des matières plastiques (zone C). L'inspection s'est donc rendue avec le directeur et deux de ses collaborateurs dans la zone C. Un opérateur présent a été informé de l'exercice et du scénario. Une benne métallique de stockage de plastiques déchiquetés a été désignée com
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – point 23
L'exploitant précise que son plan de défense contre l'incendie est fusionné avec son plan d'opération interne, afin de ne disposer que d'un seul document de gestion de sinistre. Ce dernier a été remis à jour en octobre 2024. Cependant, il est incomplet. De nombreux items du plan de défense contre l'incendie sont 9/16inexistants. Les éléments manquants sont les suivants ; - liste des EPI et ESI, leurs coordonnées, les justificatifs de leurs formations ; - les consignes pour l'accès au site des services de secours ; - la description du système d'extinction automatique, la justification du choix du type retenu, le référentiel professionnel retenu, le dimensionnement, ainsi que l'attestation de
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , point 13 de l’annexe II
Suites de l'inspection du 14 mars 2025 : Le compte-rendu de l'exercice POI du 11/02/22 a été transmis. Un exercice de défense contre l'incendie devra être réalisé au cours de cette année 2025. Réponse de l'exploitant lors de l'inspection du 30 septembre 2025 : L'exploitant reconnaît que la planification de l'exercice POI a pris du retard cette année. Toutefois, il a pris contact avec la BSPP et a établi un scénario sur le bâtiment N02. Le locataire du bâtiment a prévu avec la BSPP d'organiser cet exercice la première semaine du mois de novembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le compte-rendu du prochain exercice de
EURASIA — Libération de stockages et état des stocks
AP de Mise en Demeure du 26/07/2024, article 1
Depuis la dernière visite, à la demande de l'inspection, la mezzanine présente le long du bâtiment B a été réduite de manière à ce que la surface n'occupe plus que 50 % de la surface du bâtiment. Les exutoires de désenfumage n'étaient plus encombrés par du stockage. Les deux surfaces composant le sous-sol on été visitées lors de l'inspection. L'une des deux est totalement vide, tandis que l'autre comprend encore des objets métalliques et en verre. Cependant, certains objets sont emballés dans du carton, donc le stockage présente encore un caractère combustible. Par ailleurs, malgré une relance effectuée par courriel en date du 17/04/2026 à la suite de l'inspection, objet du présent rapport,
Pour les rejets aqueux correspondant aux eaux de ruissellement susceptibles d'être polluées ainsi qu'aux eaux de purge des installations, l'exploitant dispose d'une autorisation de déversement de l'année 2024 de Paris Terres d'Envol. Les derniers prélèvements ont eu lieu le 1er octobre 2025 au point de rejet des chaudières ainsi qu'au point de rejet des moteurs de cogénération. L'exploitant compare ses résultats avec les VLE de l'arrêté ministériel du 3 août 2018 pour des rejets au milieu naturel, ainsi qu'avec celles figurant dans la convention de déversement. Lors de la dernière campagne de mesures, au niveau du rejet "Chaufferie", deux non-conformités ont été constatées pour le chrome tot
Rappels sur le déroulé de l’incident : Le 28 janvier 2025, à 6h55 en salle de pesée, une matière première liquide, intitulée "Orange Terpens", dangereuse pour l'environnement et inflammable, s'est déversée après que le seau qui la transportait soit tombé d'un transpalette. D'après l'exploitant, le liquide a formé une flaque dans la rétention de la balance D4. Cette matière première inflammable et volatile a été pesée par erreur dans un box non Atex ouvert et ceci a engendré la propagation des vapeurs. Les premières émanations, odorantes, se sont propagées dans la zone de conditionnement, car la salle de pesée est à pression positive. Les odeurs n'ont pas pu être correctement absorbées malgré
Les principaux facteurs de risques d'incendie identifiés sont les rétentions d'huiles dans l'atelier et la cuve de GNR de 9000 L, ou un dysfonctionnement d'origine électrique. La société CSI est intervenue le 16 juin 2024 pour effectuer la vérification annuelle du parc d'extincteurs, qui étaient au nombre de 33. L'exploitant a transmis un plan du site avec leur localisation. La plupart sont des extincteurs à poudre ou à CO 2, conçus pour l'extinction de feux de classe A, B et C ou d'origine électrique. Des extincteurs de réserve sont stockés également dans l'atelier. D'autre part, le site est pourvu d'une réserve d'eau d'une superficie de 170 m2 et d'une profondeur d'au moins deux mètres. Ce
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.