Installation classée à Beaumont Saint-Cyr (86130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007204582
Commune
Beaumont Saint-Cyr (86130)
Département
Vienne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 21 février 2025
SIRET
80282949900028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L’installation est propre et bien organisée, tant en matière de stockage des matériaux que de mesures prévues en cas de sinistre. L’exploitant ayant ajouté une activité de criblage conformément à la déclaration en date du 10 août 2022, celle-ci doit être administrativement régularisée par un arrêté complémentaire actualisant le classement de l’installation au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 10 décembre 2013, article 19
L’exploitant a fourni le plan d’intervention mentio nnant les différents moyens de lutte contre l’incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Comme pour le plan de circulation, le plan d’intervention doit mentionner les dangers pour chaque local. Ainsi, doit figurer sur ce plan le local contenant le GNR avec le logo " matières inflammables %. L’exploitant devra transmettre à l’inspection le plan actualisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 10 décembre 2013 1 , article 10
L’exploitant a transmis un plan de circulation sur lequel sont indiquées les parties de l’installation exposées au risque incendie, à savoir : • l’atelier de maintenance (container métallique) con tenant le GNR (cuve de 1 000 l) et des huiles ; • la benne de DIB. Sur ce même plan figurent aussi les lignes à haute tension traversant l’emprise Nord-Est du site.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 10 décembre 2013, article 11
L’exploitant dispose d’un registre indiquant la nature et la quantité maximale de produits détenus (GNR, liquide de refroidissement et lave-glace). Les produits détenus sur le site sont localisés sur le plan de circulation.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 10 décembre 2013, article 25
Le forage n’est plus utilisé (plus de pompe). L’installation est désormais raccordée au réseau. L’installation n’utilise pas d’eau pour les besoins de son installation.
Actualisation des caractéristiques de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre préfectorale du 10 juin 2022
L’exploitant avait initialement en date du 13 mai 2 022 effectué une déclaration de modification de son installation souhaitant y intégrer une activité de criblage ainsi qu’une activité de collecte et de tri de déchets provenant de bennes déposées au préalable chez les clients. Une lettre préfectorale du 10 juin 2022 l’informait que l’activité de collecte et de tri de déchets n’était pas classée dans la bonne rubrique de la nomenclature ICPE et l’invitait à réitérer sa demande de modification avec le bon classement. L’exploitant a effectué en date du 10 août 2022 une nouvelle déclaration de modification de son installation visant à ajouter uniquement l’activité de criblage à son installation. L’exploitant a remis à l’inspection le jour de la visite la preuve du dépôt de cette déclaration en date du 10 août 2022. 6/7Cependant, il n’avait pas été alors donné de suite à cette déclaration. Un projet d’arrêté complémentaire est donc proposé à la signature de monsieur le préfet afin de mettre à jour la situation administrative de la sta tion de transit exploitée par la société Métal Fer Environnement depuis la mise en service du cribleur , mais aussi afin de préciser l’existence d’un forage sur le site
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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