Installations classées inspectées à Saint-Jean-d'Angély
6 installations de Saint-Jean-d'Angély (17400) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
CYCLAD syndicat mixte— Saint-Jean-d'Angély (17400)3 points de contrôle avec suites administratives
Chausson Materiaux— Saint-Jean-d'Angély (17400)7 points de contrôle avec suites administratives
A la suite de la précédente visite, l'exploitant a transmis par courrier du 28/02/2025 : - la procédure de surveillance et de vérification annuelle des capteurs de déversement accidentel dans la zone autoclaves ; - la procédure de vérification/maintenance de la cabine d’aspersion (dont les contrôles absence de fuite, sonde anti-débordement et flotteur de rétention) ; - la confirmation de la présence d'un évent sur le réservoir de stockage du produit de traitement 5/16du bois (TANALITH), accompagnée d'un courrier du fournisseur expliquant l'absence d'émission de COV par le produit. Pour autant, l'exploitant doit justifier de la mise en œuvre des MTD. En fonction des résultats d'analyses (cf.
L’exploitant présente à l’inspection le registre de sortie des déchets de janvier 2026. Il s’est également engagé à transmettre par courriel une version numérique à l’inspection. L’ensemble des informations réglementaires sont présentes dans le tableau de suivi. Le suivi des déchets dangereux est réalisé sur TrackDéchets. Cependant, il n'est pas possible d'identifier le site producteur par numéro de SIRET compte tenu que le CYLCLAD utilise le même pour l'ensemble des installations 'déchets' dont il assure l'exploitation. Le site de la déchetterie est spécifié dans l’adresse de chantier sur le Bordereau de Suivi de Déchet(BSD) mais l’extraction des données se fait uniquement par le numéro SIR
Code de l’environnement du 28/03/2025, article R.511-9 du code de l'environnement
Le classement de l’établissement a été acté par l’article 1.2.1 de l’arrêté préfectoral du 20/09/2018, complété par la déclaration du 16/07/2022 pour la rubrique 2714 relative au stockage de bois. L’établissement n’est pas classable pour les rubriques 2716 et 2794. L’établissement est autorisé à exploiter une installation de broyage/concassage (rubrique 2515) d’une capacité maximum de 180 kW et relève de la déclaration pour cette activité. 3/5Lors de la visite, l’inspection constate sur le site la présence d’un concasseur d’une puissance de 200 kW et la présence d’un cribleur de 74 kW. Non conformité : La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au
L'exploitant indique que l'ensemble des eaux d'extinction, libérées par le système de sprinklage, ont été pompées par les pompiers lors de leur intervention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le rapport d'intervention du SDIS qui précise le pompage des eaux d'extinction.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.