Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Sireuil

3 installations de Sireuil (16440) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

Rocamat — Gerep

Arrêté ministériel du 31 janvier 2008, article 4

La déclaration Gerep pour l’année 2024 a été réalis ée le 31 mars 2025. Cette déclaration fait mention d’un prélèvement dans les eaux souterraines de 58 400 m³ en 2024. Le jour de l’inspection, l’exploitant déclare que la carrière se retrouvant parfois inondée, un pompage est en place afin de réorienter ces eaux ve rs des anciennes galeries faisant office de bassins d’infiltration. Lorsque ces bassins sont pl ein, un rejet est mis en place dans un fossé à l’extérieur de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra détailler l’origine du volume déclaré sur Gerep en dissociant : • les eaux prélevées et consommées dans le cadre de l’activité ; • les

Francepierre Poitou-Charentes — Plan d’exploitation

Arrêté Préfectoral du 19/06/2015, article 2.2.1

Dans le local dans lequel a lieu l’inspection, accroché au mur, l’exploitant présente un plan du 31 décembre 2024 comportant les relevés du géomètre. La zone inondée a été identifiée (bleu foncé) comme demandé lors de la dernière visite d’inspection. L’exploitant indique que la mise à jour du plan sera faite début janvier 2026 par le géomètre. L’inspection rappelle que le plan doit être à jour au moins une fois tous les 6 mois comme spécifié 4/5 ci-dessus (et non 1 fois par an) et avec l’ensemble des informations prescrites réglementairement et demandées au cours des dernières visites d’inspection.

DISTILLERIE DES MOISANS SA — Situation administrative et volume d'activité

Arrêté Préfectoral du 09/03/2009, article 2 et 3

L’exploitant a présenté les volumes d’activité. 12 alambics sont en place dans la distillerie, dont 2 qui sont hors service. La capacité de stockage de la cuverie à vins est de 18 800 hl. Ce qui est légèrement supérieur à la quantité autorisée qui est de 18 320 hl. Il convient que l’exploitant transmette à l’inspection des installations classées un plan des cuves à vins du site en mettant en évidence les nouvelles cuves qui ont été ajoutées au site. Concernant les chais de stockage d’alcools ou autres, les volumes suivants sont présents : | Chai 1 : 867 m³ | chai 2 : 305,5 m³ | chai 3 : 712 m³ | chai 4 : 273 m³ Le chai 2 sert principalement à stocker du pineau. Selon l’exploitant il contient

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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