Cessation définitive d’activité (nouvelle usine de taille de pierre)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 20 avril 2004, article 1.9
Les travaux de réalisation de la plateforme ont été réalisés conformément au porter-à- connaissance. Le plan de remise en état définitif a été réalisé le 17 janvier 2024. Aucun produit dangereux ou déchet n’est présent sur le site. Le nettoyage des terrains, la mise en sécurité des fronts de taille et les structures n’ayant pas d’utilité après la remise en état ont été réalisés. Quelques tas de pierre sont stockés temporairement sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 20 avril 2004, article 2.9.1
Le jour de la visite, la route départementale n° 75 et l’accès à la carrière étaient propres, sans poussières ni boues. Un camion balayeuse était garé sur le parking de la carrière. L’exploitant indique qu’il est utilisé pour nettoyer les voiries en cas de besoin. Un rappel a été fait par l’inspection à l’exploitan t sur l’obligation de nettoyer l’accès et la RD 75 lorsque les conditions météorologiques sont défavor ables et/ou le trafic lié à la carrière est plus soutenu.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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