En termes de gouvernance concernant la Maintenance, le Manuel du Système de Gestion de Sécurité (SGS) de l’établissement en possession de l’Inspection de l’environnement (version n°18 du 06/12/2022) fait état d’un organigramme p.12 au niveau duquel le Responsable Maintenance est rattaché directement au Responsable établissement, au même titre que le Responsable HSE, le Responsable Production, le Responsable Contrôle Qualité & Procédés et le Responsable Achats techniques. Selon l’organigramme, la Gestion de la Maintenance curative et préventive est rattachée à l’item Maîtrise d’exploitation. Quant à la Gestion des Entreprises Extérieures, celle-ci intervient à plusieurs niveaux : indirectemen
L’exploitant a indiqué que la mesure de ces niveaux n’était pas effectuée, mais s’est engagé à la mettre en œuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l’exploitant transmettra sous 2 mois les résultats des premières mesures de niveaux effectuées au droit de chaque forage. Il indiquera, dans le même délai, l’organisation mise en place sur le site pour réaliser cette mesure de niveaux tous les mois comme exigé réglementairement.
Pour mémoire, suite à la visite précédente en date du 05/06/2024 et le constat de non-respect des valeurs limites d'émission (VLE) en composés organiques volatils (COV) des installations de "dissolution", l'inspection a proposé au préfet de mettre en demeure l'exploitant de respecter la VLE en COV pour les rejets des installations de "dissolution", dans un délai de 6 mois. Au jour de la visite d'inspection du 02/06/2025, l'arrêté de mise en demeure n'a pas été signé par le préfet. Les dernières mesures réalisées montrent que les concentrations des rejets en composés organiques volatils, dans les rejets des installations, restent supérieures aux valeurs limites réglementaires. Lors de l'inspe
Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69
La visite réalisée à la suite du départ d'incendie a permis d’éclaircir les informations mentionnées par courriel et dans la télédéclaration effectuée par l'exploitant à la demande de l'Inspection de l'environnement. A noter que l'événement a bien été qualifié d'incident via la procédure de télédéclaration et n'a pas fait l'objet d'une requalification en accident par le BARPI (Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels), en l'absence d'émissions de matières dangereuses associées. Le déroulement des évènements est repris ci-dessous : Suite à la casse d'un roulement sur l'élévateur E1 du silo 1, la poulie a frotté sur le flanc de la tête d'élévateur. L'échauffement qui en a résulté
Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I – 2.7
Le bungalow DDS comporte un plancher de rétention, de même le bâtiment à l’entrée comporte des bacs de rétention disposés sous des fûts en plastique contenant des déchets liquides. Néanmoins des batteries au plomb, sont posées directement sur le sol sans dispositif de rétention dans ce bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de disposer les batteries au plomb sur un bac de rétention adapté, conformément aux prescriptions du point 2.7 de l'annexe I de l'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 2710- 1-b.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.