Installation classée à Béthune (62400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007000998 |
|---|---|
| Commune | Béthune (62400) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 3 depuis 5 décembre 2022 |
| SIRET | 45650053700018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au regard des constats, de la transmission en date du 06 mars 2025 de l'attestation travaux et du délai de deux mois à l'issue de la dite transmission, la cessation d'activité est réputée achevée conformément aux dispositions de l'alinéa VI de l'article R512-46-27 du code de l'environnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/08/2021, article R512-46-25
Par lettre du 02 mai 2023 adressée au Préfet du Pas-de-Calais, l’exploitant a transmis l’ATTES- SECUR. Cette dernière est sans réserve.
Thèmes : Autre · attestation secur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/08/2021, article R512-46-274/5
L'ATTES-MEMOIRE établie par SOCOTEC Environnement référencée A1427/24/064 et datée du 26/04/2024 a été transmise, par mél, le 06 mars 2025. Elle indique qu'au regard des diagnostics de pollution et de l’EQRS réalisés, aucune mesure de gestion n’est préconisée pour un usage industriel.
Thèmes : Autre · attestation mémoire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/08/2021, article R512-46-27
L'ATTES TRAVAUX établie par SOCOTEC Environnement et datée du 26/04/2024 a été transmise, par mél, le 06 mars 2025. Il a été constaté la démolition du bâtiment "chaufferie" et l'absence d'installations de combustion et annexes. L'exploitant a indiqué que l'arrivée de gaz naturel a été coupée au niveau de la rue par le gestionnaire, idem pour l'eau du réseau de distribution, idem pour l'électricité accompagnée d'un retrait des cellules par Enedis.
Thèmes : Autre · attestation travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/08/2021, article R512-46-275/5
L'information du Préfet a été réalisée le 06 mars 2025 par mél. L'exploitant a précisé que le propriétaire du foncier, la commune de Béthune qui a gardé la compétences en urbanisme, a été aussi consultée.
Thèmes : Autre · attestation travaux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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