La visite d'inspection s'est déroulée le /2026 suite à l'information du dépassement du seuil des 100 000 UFC/L en Legionella pneumophila sur le circuit Hamon. L'inspection portait notamment sur le contrôle de la mise à l'arrêt du circuit et de la mise enœuvre de la procédure PROAQE02 V15 en cas de dépassement > 100 000 UFC/L. L'inspection a constaté que le circuit Hamon était à l'arrêt lors de la visite, et que le nettoyage et la désinfection étaient en cours de finition. Deux observations ont été émises, dont l'une en lien avec la dernière inspection relative à la prévention du risque légionelles ( /2026) sur les paramètres retenus pour décider de la remise en service de la dispersion du circuit.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
ALERTE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.a)
L'inspection a reçu le 13/07/2026 à 14h59 par courriel, l'information de l'exploitant sur le dépassement du seuil de 100 000 UFC/L sur le circuit Hamon. Ce courriel fait apparaître les informations prescrites par l'arrêté ministériel du 14/12/2013 sur les TAR (tours aéroréfrigérantes) : prélèvement du 02/07/2026 - résultats définitifs : 150 000 UFC/L.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.a)
Dans son courriel à l'inspection en date du 13/07/2026, l'exploitant déclare que conformément à sa procédure PROAQE02 V15 : - l'arrêt des unités et l'arrêt de la dispersion ont été réalisés le 13/07/2026, - le choc de biodispersant et le choc combiné biocides (Hydrex 7412 et Hydrex 7611) ont été effectués alors que la dispersion était à l'arrêt, - la désinfection et le détassage des masses filtrantes, - la vidange intégrale des circuits. De plus, l'exploitant indique que l'intervention d'une entreprise extérieure est programmée pour le 15/07/2026 afin de désinfecter à la javel et de réaliser un nettoyage haute pression de la partie supérieure des tours du bassin. La procédure PROAQE02 V15, du 06/10/2021 précise qu'en cas de dépassement en Legionella pneumophila > 100 000 UFC/L, la première étape consiste à arrêter la dispersion des tours sous 30 min à 1 h. L'exploitant déclare que cette temporalité a été respectée. Lors de son inspection du 15/07/2026 après-midi, l'inspection a constaté sur le terrain que : - les tours du circuit Hamon sont arrêtées (incluant la dispersion), - le bassin est en cours de nettoyage. L'inspection n'a pas de remarque particulière sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.a)
L'exploitant déclare qu'il recherche les causes de la dérive du circuit Hamon depuis le dépassement à 50 000 UFC/L du prélèvement du 08/06/2026 (dans le cadre d'un contrôle inopiné). En effet, les résultats en Legionella pneumophila des dernières analyses sur le circuit Hamon sont les suivantes : - prélèvement du 04/06/2026, résultat < 100 UFC/L - contrôle inopiné, prélèvement du 08/06/2026, dépassement à 50 000 UFC/L - prélèvement du 18/06/2026, résultat < 100 UFC/L - prélèvement du 22/06/2026, résultat < 100 UFC/L - prélèvement du 29/06/2026, résultat = 300 UFC/L - prélèvement du 02/07/2026, dépassement à 150 000 UFC/L. L'exploitant indique que, selon lui, les causes possibles à ces dépassements sont la qualité de l'eau d'appoint, une accoutumance aux biocides. Néanmoins, il n'a pas détecté de causes précises, c'est pourquoi une revue complète de l'AMR (analyse méthodique des risques) est planifiée le 24/07/2026 avec un organisme extérieur. L'inspection constate que des dépassements sont également survenus en mai 2026 sur le même circuit HAMON. - prélèvement du 07/05/2026, résultat = 3 900 UFC/L - prélèvement du 21/05/2026, résultat = 3 900 UFC/L. L'exploitant a fourni un rapport d'analyses des causes dans sa déclaration GIDAF du mois mai 2026. Le rapport met notamment en cause la qualité de l'eau d'appoint et des préconisations sont formulées. L'inspection souligne qu'une préconisation n'est pas une action décidée. L'exploitant précise qu'en effet, il s'agit des préconisations faites à la Direction. L'inspection demande à faire apparaitre dans le rapport les actions décidées avec le délai de réalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : il est demandé à l'exploitant de faire apparaitre dans ses rapports d'incident légionelles les actions décidées et les délais de mise en œuvre associés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.a)
L'inspection rappelle que, lors de sa visite du 30/01/2026 sur la thématique prévention de la légionelle, l'observation suivante a été émise : " il serait judicieux de préciser le ou les paramètre(s) justifiant le redémarrage des tours dans la procédure. L'inspection considère qu'il serait pertinent d'attendre les résultats du nouveau prélèvement réalisé en application des dispositions du b° de cet article 26.II.1" En séance, l'inspection demande à l'exploitant quels paramètres ont été définis pour justifier de la remise en service de la dispersion des tours ? L'exploitant indique qu'il a appliqué sa procédure PROAQE02 V15 du 06/10/2021 dans le cas d'un dépassement > 100 000 UFC/L, à savoir a minima la réalisation : 1. d'un nettoyage en interne de la partie supérieure à la lance haute pression 2. d'un choc de biodispersant 3. d'une désinfection chimique.7/9 L'arrêt des TARs signifie l'arrêt de la production. L'exploitant et l'inspection échangent sur les tests PCR. L'inspection souligne qu'il est important de s'assurer de l'absence de risque de prolifération et de dispersion de légionelles toujours présentes dans le circuit avant remise en service du circuit, et qu'à son sens l'application de leur procédure ne garantie pas l'absence de risque. Toutefois, la décision est sous sa responsabilité. Suite à un échange téléphonique du 16/07/2026, l'exploitant déclare avoir réaliser un test PCR afin de s'assurer de l'absence de risque et de décider de remettre en route la dispersion du circuit Hamon. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : il est demandé à l'exploitant de mettre à jour sa procédure PROAQE02 V15 en y incluant le paramètre de décision pour la remise en service de la dispersion sous un délai de 3 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2008, article 3
L'exploitant déclare avoir réalisé le nettoyage et la désinfection des installations du circuit Hamon à l'arrêt : - en 05/2024 - le 15/07/2026. Le rapport de nettoyage et de désinfection sera transmis avec le rapport global d'incident. L'inspection a constaté sur le terrain que le bassin du circuit a été vidangé et qu'il apparaît propre. L'inspection a constaté la présence du dévésiculeur et que celui-ci est intégré sur la TAR observée (le circuit Hamon est composé d'un bassin unique avec 2 TAR jumelles).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2008, article 3.1.3
En séance, l'exploitant a indiqué qu'une cause probable de dérive est la qualité de l'eau d'appoint. L'inspection s'est intéressée aux mesures compensatoires concernant le traitement et la surveillance de la qualité de l'eau d'appoint mises en œuvre pour palier l'arrêt annuel du circuit Hamon. L'exploitant déclare réaliser 2 fois par an des contrôles de la qualité de l'eau d'appoint : en hiver et en été. L'exploitant présente ses derniers résultats de contrôle en date du 08/01/2026, les valeurs mesurées respectent les valeurs prescrites dans l'arrêté préfectoral complémentaire (APC) du 14/05/2008. L'inspection constate qu'un unique prélèvement est réalisé alors que l'APC du 14/05/2008 prévoit un prélèvement de l'eau d'appoint issue de l'eau industrielle et un prélèvement de l'eau d'appoint issue de l'eau pluviale du site. L'exploitant explique que, depuis 2008, le fonctionnement du circuit de l'eau d'appoint a été modifié. Suite à la mise en place des filtres à sable, il n'existe plus qu'un unique circuit possible pour alimenter le bassin en eau d'appoint contre 2 circuits auparavant. Cette eau d'appoint est composée soit par l'eau industrielle, soit par un mix eau industrielle/eau pluviale à hauteur de 4 à 10 % maximum. L'exploitant indique effectuer une fois par an la vidange et le nettoyage du bassin de stockage de l'eau pluviale. Ce point n'a pas fait l'objet d'un contrôle approfondi mais il pourra faire l'objet d'une autre visite. L'inspection n'a pas de remarque particulière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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