6/8 Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté deux plans relatifs aux réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées, pouvant être assimilés au plan des égouts du site. Toutefois, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter un schéma complet des réseaux d’alimentation en eau faisant notamment apparaître l’origine et la distribution de l’eau, les compteurs, les vannes ainsi que les dispositifs de protection de l’alimentation en eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra établir et transmettre un schéma à jour des réseaux d’alimentation en eau du site faisant apparaître l’origine et la distribution de l’eau, les compteurs, les vannes et les dispositifs
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.II.1.e
L'exploitant a fourni, en séance, le rapport d'incident. L'exploitant a indiqué avoir transmis ce rapport par courrier à l'inspection, ce dernier n'a néanmoins pas été réceptionné. Le rapport reprend le contexte de l'incident, la chronologie de faits, les mesures correctives mises en œuvre et leur suivi, l'analyse des causes et le plan d'action. Le rapport d'incident nécessite néanmoins d'être amendé, certains éléments n'étant pas encore connus au moment de sa rédaction. En outre, celui-ci doit être accompagné de l'AMR mis à jour et du plan de surveillance et d'entretien actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le rapport gl
AUCHAN FRANCE — Contrôle de la liste des appareils à pression
Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
Lors de l'inspection, l'exploitant disposait d'une liste incomplète des équipements sous pression soumis à suivi en service, datée du 12 décembre 2025. Une seconde version de cette liste a été transmise le 10 mars 2026 (version du 12 février 2026), toujours incomplète en ce qui concerne les équipements ou groupes d'équipements suivants : - VRV n°1 Toshiba n°00670037 - VRV n°2 Toshiba n°00670023 - VRV n°3 Toshiba n°00570147 - VRV n°4 Toshiba n°00570136 - VRV n°5 Toshiba n°00570145 - VRV n°6 Toshiba n°00670040 - Centrales CO2 Transcritique 1 et 2 n° de série non renseigné - Rooftop 3 ETT n°9650-04 - Rooftop 4 ETT n°9650-03 - Rooftop 5 ETT n°9650-05 Enfin, une liste complémentaire associée aux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.